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Lot 34

[FINANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil...
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[FINANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil...

[FINANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux finances, c'est-à-dire aux deniers publics du roi et de l'Etat.
[Comptables - gens d'affaires, traitants - assignations du trésor royal, gardes du trésor royal, contrôle général des finances - pensions et gratifications sur le trésor royal - billets des fermiers généraux et autres gens d'affaires, de l'extraordinaire des guerres, des receveurs généraux - rentes viagères et rentes tontines, syndics des rentes, payeurs et contrôleurs, mont de piété - gages et payeurs des gages, gages intermédiaires - intendants des finances - receveurs généraux des finances - tailles - droits réservés - etc.]
Env. 1475 pièces imprimées et copies manuscrites, 1588-1790, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimate: 800 € ~ 1 200 €

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