Lot 40

[COMMERCE - IMPÔTS - AYDES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux règlements et à la jurisprudence de la perception des aides dans l'étendue du royaume.
Env. 615 pièces imprimées et copies manuscrites, 1614-1786, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimate: 300 € ~ 600 €