Lot 96

[PROVINCE - LORRAINE et BARROIS - NANCY] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, arrêts de la cour de parlement, jugements de police, arrêtés de la commune de Nancy et divers, relatifs au duché et à la province de Lorraine, dont un important ensemble de pièces sur l'année 1789, ainsi que plusieurs ordonnances de l'intendant Jean-Baptiste-François Moulins de la Porte.
160 pièces imprimées et copies manuscrites, 1712-1792, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimate: 300 € ~ 600 €