Lot 108

[Louis XV - Administration - Etats généraux] 5 pièces, 1738 à 1771
P.S. " Louis ", Marly, 30 août 1738, et contresignée par Jean-Frédéric PHELYPEAUX, comte de Maurepas, secrétaire d'Etat de la Maison du roi, 1 page obl. vélin in-plano ; lettres patentes du roi accordées à Henri Hyacinthe DALBERT pour l'office de président honoraire en la cour des comptes et aydes à Aix-en-Provence. (pliures, manques au coin droit) - L.S. par Louis-Auguste Achille de HARLAY (1679-1739), intendant de la généralité de Paris, Paris, 22 mai 1739, adressée à Louis-Auguste de Bourbon, prince de Dombes, 2 pages in-fol. ; au sujet de l'arrestation du maître du bac de Choisy - P.S. " Louis ", Versailles, 19 janvier 1742, et contresignée par Jean-Frédéric PHELYPEAUX, comte de Maurepas, secrétaire d'Etat de la Maison du roi, 1 page obl. vélin in-fol. ; dispense d'âge accordée à Robert Elie Davy, avocat en parlement, pour remplir les fonctions de magistrat en la sénéchaussée et siège présidial d'Angers [poursuivra sa carrière à Saint Domingue]. (pliures, manques qui n'altèrent pas le texte) - L.S. par Louis Auguste de BOURBON (1700-1755), petit-fils de Louis XIV et gouverneur de la province du Languedoc, Versailles, 5 décembre 1745, 1 page in-fol. ; convocation adressée à la communauté des habitants d'Uzès pour la réunion des Etats généraux du Languedoc prévue le 20 janvier 1746 à Montpellier. - P.S. " Louis ", Versailles, 25 septembre 1771, et contresignée par Louis PHELYPEAUX de Saint Florentin, secrétaire d'Etat de la Maison du roi, 1 page obl. vélin in-fol. ; dispense d'âge accordée à Michel Dumes pour obtenir la charge de procureur du roi en la ville d'Avesnes en Hainault et Cambraisis [Pas de Calais]. (pliures, manques qui n'altèrent pas le texte)

Sold: 250 €