Lot 206

[Bourgogne - Chancellerie]
Office de garde des sceaux du parlement de Bourgogne, XVIe au XVIIIe siècle
Réunion de 12 pièces sur velin, dont:
Lettres de provision délivrées à Me François Blondeau, conseiller du roi et garde des sceaux au parlement de Bourgogne, 8 mars 1595 – 6 P.S., Paris, 1658-1757, par les intendants du roi et trésoriers généraux des revenus casuels et deniers extraordinaires ; quittances délivrées à Philippe et Jacques Fyot de la Marche, et Claude Varenne de Longvoy, pourvus de l’office de conseiller du roi, garde des sceaux en la chancellerie près le parlement de Dijon – Extrait du conseil d’état du roi contresigné par Louis III Phélipeaux de Pontchartrain (1705-1777), chancelier et garde des sceaux des Ordres, 29 mars 1757 – Quittance délivrée par le contrôleur au marc d’or à Melchior Nayme sieur de Cuiseau pour le droit de marc d’or de l’office de conseiller du roi et garde des sceaux au parlement de Bourgogne, 20 septembre 1776 – P.S., Versailles, 22 juin 1782, Armand Thomas HUE de MIROMESNIL (1723-1796), garde des Sceaux de France, parchemin oblong ; nomination de Jean-Baptiste Bouthier de Rochefort à l’office de conseiller du roi garde des sceaux en la chancellerie près la cour de parlement de Dijon.
Joint: 3 fascicules imprimés, mai 1832, instruction pour lutter contre le choléra-morbus en Saône-et-Loire.

Sold: 650 €