Lot 37

[Révolution française] Impôts révolutionnaires : emprunt forcé, contribution patriotique, contribution foncière. Env. 40 pièces.
Emprunt forcé de l'an II : 11 pièces dont 3 décrets imprimés de la convention nationale, 1793, in-4 - 4 récépissés - 2 quittances comptable - 1 formulaire de déclaration vierge.
Contribution patriotique : 25 pièces dont 11 p. imprimées (lois, lettres patentes du roi, instruction) en majorité à Clermont-Ferrand, 1790-1793 - Quittances, reconnaissances de déclaration, etc.
Contribution " mobiliaire " : 5 extraits du rôle de la ville de Paris, 1791.

La Révolution supprima en quasi-totalité les impôts indirects qui fournissaient le plus gros des revenus sous l'Ancien Régime. Les anciens impôts directs furent également supprimés et remplacés par la contribution foncière, la contribution mobilière et la patente, créés dans les derniers mois de 1790 et au début de 1791. Dès les premiers mois de la Constituante une contribution patriotique sous forme d'emprunt forcé avait été votée pour parer à la détresse financière de l'État.

Adjugé : 260 €