ARCHIVES - COLLECTION STANISLAS ANDRÉ STEEMAN
Lot 308
[Loiret - Orléans]
INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DORLÉANS, XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES
Réunion de 19 arrêts et lettres patentes émis par le conseil détat du roi et par la cour du parlement, 1686
-1788, imprimés sur placards, formats divers dont en majorité env. 50 x 37 cm, bon état de conservation (plis, rousseurs, qqs manques).
Règlements sur le fait des compétences en la prévôté dOrléans, portant sur rétablissement du droit sur les farines et barrages sur les grains en faveur des pauvres de lhôpital-général de la ville dOrléans, la suppression du droit de pontonage sur le pont de la ville dOrléans et des droits de neuvage et de lansage consistant à un péage pour chaque nouveau marchand qui passe ou fait passer sous le pont ; concernant les manufactures et la défense des marchands dOrléans ; la réduction du nombre des offices municipaux à vendre dans la généralité dOrléans ; sur limposition des offices dinspecteurs et contrôleurs des jurandes de maîtrise et dans les communautés darts et métiers ; la présentation des titres détablissement des deniers patrimoniaux, octrois anciens ou nouveaux, biens communaux et autres revenus dont jouissent les communautés et paroisses de la généralité dOrléans ; la taxation de lentrée des farines dans la ville dOrléans appartenant à lhôpital de cette ville ; la création de droit sur les vins pour payer les gages des offices municipaux dans la généralité dOrléans ; la tenue obligatoire des assemblées générales de commerce ; pourvoir à la liberté du cours des eaux par les fossés appelés jurés, soit le long des grandes routes et autres chemins royaux, soit le long des chemins de communication ; etc.
Provenance : par descendance, Eugène Vignat (1815-1895), maire dOrléans de 1856 à 1869 et député du Loiret (1869-1870).
Adjugé : 450 €