ARCHIVES D'UNE FAMILLE DE FERMIERS-GÉNÉRAUX, CHÂTEAU DE MESLAY

[ROYAUTÉ - LIT DE JUSTICE] - Procès-verbaux de lits de justice et de séances officielles.
14 pièces imprimées, 1669-1785, tous formats.

Procez verbal de ce qui s'est passé au parlement le lundy deuxieme septembre mil sept cens quinze. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1715, 22 pp., in-fol. - Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roy au parlement, le vendredy 8e jour de juin 1725. A Paris, de l'imprimerie royale, 1725, 15 pp., in-8 - Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roy au château de Versailles le mercredy 3 septembre 1732. A Paris, de l'imprimerie royale, 1732, 24 pp., in-4 - Idem pour 1756, 1759, 1769, 1770, 1771, 1774, 1776 - Procès-verbal de la séance tenue à la chambre des comptes de Paris le 19 mars 1776 par Monsieur, frère du roi… A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 28 pp., in-4 - Procès-verbal de la séance tenue à la cour des aides de Paris le mardi 19 mars 1776 par monseigneur le comte d'Artois, frère du roi… A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 26 pp., in-4 - Discours du roi à l'ouverture du lit de justice tenu à Versailles le 8 mai 1788. 20 pp., in-4.

[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs aux officiers et personnel vivant dans la maison du roi.
200 pièces imprimées, 1624-1789, tous formats.

Arrest de la cour des aydes donné en conséquence des privilèges & exemptions accordez par le roy, aux officiers commençaux de sa Maison & de la Royne sa mère. 1624, 11 pp., in-12 - Reglement fait par le roy pour les officiers de sa maison. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. Prevost, 1628, 21 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy par lequel est ordonné que les quatre compagnees françoises et escossoises, de son corps, jouyront de toutes exemptions & privileges, a maintenu & maintient lesdites compagnees en la qualité d'escuyer… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, 1634, 6 pp., in-12 - Déclaration du roy portant exemption de tailles aux officiers domestiques & commençaux de la maison de Monsieur le duc d'Orléans, ensemble de Mademoiselle sa fille. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet, 1636, 6 pp., in-12 - Déclaration du roy portant que ses officiers domestiques & commençaux, vieux & caducqs, & qui auront servy l'espace de vingt cinq ans sans discontinuation, puissent jouir le reste de leurs jours & leurs veuves pendant leur viduité, de tous les privileges… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1636, 14 pp., in-12 - Déclaration du roy portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commençaux de la maison du roy & de la Reine… A Paris, par Pierre Rocolet, P. Mettayer & A. Estiene, 1638, 48 pp., in-12 - Déclaration du roy donné en faveur de la compagnie des gens d'armes de la Reyne, commandée par monsieur le marquis de Lannion, capitaine, lieutenant d'icelle concernant l'exemption des tailles… A Paris, Veuve Beaujeu, 1679, 11 pp., in-12 - Arrest du grand conseil pour les préséances des officiers commençaux des maisons royales, avec les juges des lieux, ensemble touchant le pain benist, 23 mars 1688. A Paris, chez Joseph Saugrain, 8 pp., in-4 - Reglement du roy pour les fonctions du grand maistre et du maistre des ceremonies. 1690, 4 pp., in-8 - Arrests et lettres patentes en faveur des porte-manteaux du roy, huissiers de l'antichambre, chambre & cabinet ; valets de chambre & de garde-robe ; & garçons de la chambre de Sa Majesté ; par lesquels ils sont maintenus en la qualité d'escuyers. A Paris, de l'imprimerie royale, 1699, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les gardes du corps, gendarmes & chevaux-légers de la garde ordinaire du roy, 2 aoust 1698. A Paris, chez Estienne Michallet, 1698, 4 pp., in-8 - Reglement général pour la compagnie des Cent Suisses de la garde du roy, 21 septembre 1714. A Paris, chez la veuve Saugrain, 8 pp., in-4 - Edit du roy qui attribue de nouvelles taxations aux tresoriers de l'argenterie & des menus plaisirs & affaires de la chambre du roy, décembre 1714. A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1715, 8 pp., in-8 - Ordonnance du roy concernant les capitaines, & capitaines lieutenans des compagnies des gardes, gendarmes, chevaux-légers, & mousquetaires, servants auprès de la personne de Sa Majesté. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 7 pp., in-4 - État général des officiers de la maison de feu S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans… A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 33 pp., in-4 - Déclaration du roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de Madame la comtesse de Provence, 1er octobre 1772, 20 pp., in-4 - Déclaration du roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de la Reine, 29 mai 1774, 22 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour la nouvelle composition des compagnies des gardes-du-corps de Sa Majesté, 15 décembre 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la compagnie des cent-Suisses de la garde de Sa Majesté, 2 juillet 1776. A Paris, de l'imprimerie royale 1776, 6 pp., in-4 - Lettres patentes portant reglement pour les dépenses de la maison de Monsieur, 19 février 1780. De l'imprimerie de Monsieur, 1780, 8 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de 406 charges bouches & communs de la maison de Sa Majesté, août 1780. A Paris, Cellot, 11 pp., in-4 - Edit du roi concernant le corps de la musique du roi, mai 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 20 pp., in-4 - etc.

[DOMAINE ROYAL - VERSAILLES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs au domaine de la Couronne et à la ville de Versailles.
Env. 470 pièces imprimées et copies manuscrites, 1620-1789, tous formats.

3 répertoires détaillés des imprimés, 1619-1743, cahiers manuscrits, 26, 17 et 5 ff. in-4 - Edict du roy pour la revente generale de son domaine, terres, seigneuries… A Paris, chez Abraham Saugrain, 1620, 23 pp., in-16 - Edict du roy portant creation de trois conseillers tresoriers & trois conseillers controlleurs generaux de son domaine… A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost, 1627, 16 pp., in-12 - Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpétuel de tout le domaine du comté de forests non aliéné… A Paris, par Antoine Estiene, 1640, 11 pp., in-8 -Edit du roy portant creation d'un receveur general du domaine en chacune généralité & province du royaume… A Paris, Frederic Leonard, 1689, 12 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les maisons bâties à Versailles. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour l'affranchissement des droits domaniaux dans les villes & fauxbourgs & dans les bourgs fermez du royaume. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 12 pp., in-4 - Edit du roy qui ordonne la vente & revente des domaines de Sa Majesté. A Paris, chez Estienne Michallet, 1695, 16 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les engagistes des domaines de Sa Majesté. A Paris, chez Estienne Michallet, 1696, 7 pp., in-8 - Edit du roy pour l'union de plusieurs terres & fiefs au domaine & à la justice de Versailles. A Paris, chez François Muguet, 1697, 8 pp., in-8 - Edit du roy qui réunit au domaine de la couronne l'apanage de feu M. le duc de Berry. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1714, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour la régie du domaine de Versailles & dépendances, mai 1716. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1716, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy portant reglement sur les baux des maisons de Versailles, 23 juin 1716. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1716, 4 pp., in-4 - Reglement de police pour la ville de Versailles. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1721, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les domaines de Versailles & de Marly, 6 octobre 1722. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1722, 12 pp., in-8 - Lettres patentes concernant la régie du domaine de Versailles, Marly & dépendances. A Paris, chez Joseph Saugrain, 1723, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy pour la réunion au domaine du duché de Vendôme, 4 janvier 1724. A Paris, chez Joseph Saugrain, 1724, 7 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les privileges & exemptions des droits du domaine dans la province du Haynault, 11 juillet 1724. Veuve & M-G. Jouvenel, 1724, 16 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy pour la diminution des loyers de la ville de Versailles. A Paris, Louis Denis de la Tour, 1725, 3 pp., in-8 - Instruction pour la régie des domaines de Normandie. A Paris, Pierre Prault, 1736, A Paris, chez Joseph Saugrain, 1736, 11 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement sur les ventes & reventes des domaines, 7 mars 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 10 pp., in-4 - Recueil de plusieurs pièces pour servir aux particuliers qui ont acquis à perpétuité de messieurs les prevost des marchands, & echevins de la ville de Paris, des maisons, places & lieux scituez sur les fossez, remparts & contrescarpe de ladite ville. A Paris, Lottin l'aîné, 1778, 24 pp., in-4 - Lettres de validation de contrats de ventes et concessions de places pour l'hostel de ville de Paris. A Paris, Augstin-Martin Lottin l'aîné, 1778, 14 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour la formation & la composition de l'assemblée municipale de la ville de Versailles, 18 novembre 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 10 pp., in-4 - Edit du roi par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de la Muette, Madrid, Vincennes & Blois… A Paris, chez N.H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant ouverture d'un marché à Versailles, 1er septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

[CONSEILS DU ROI DE FRANCE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux conseils du roi de France.
110 pièces imprimées et copies manuscrites, 1661-1789, tous formats.

Conseil du roy, leur origine, leur autorité, différences des matières qui s'y traitent. Cahier manuscrit de 5 ff., in-4 - Reglement pour l'establissement d'un conseil royal des finances. A Paris, 1661, 8 pp., in-8 - Declaration du roy portant reglement general pour les rolles & les audiences du Grand conseil de Sa Majesté, 15 janvier 1695. Frederic Leonard, 4 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant establissement d'un conseil de commerce, 29 juin 1700. Frederic Leonard, 3 pp., in-8 - Declaration du roy portant establissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume, 15 septembre 1715. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1715, 8 pp., in-8 - Ordonnance du roy servant de reglement pour le conseil du dedans du royaume, 1er octobre 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 18 pp., in-8 - Idem pour le conseil de marine, de finances, de conscience, de commerce - Liste generale des conseils du roy pour l'année 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 31 pp., in-4 - Très humbles et très respectueuses remontrances du parlement au roi sur les lettres en forme d'édit concernant le Grand Conseil. 1768, 22 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement sur la procédure qui sera suivie au Grand Conseil… P.G. Le Mercier, 1768, 56-6-4 pp., in-4 - Edit du roi portant règlement pour la police & discipline du Grand Conseil. A Paris, de l'imprimerie royale, 1768, 7 pp., in-4 - Edit du roi portant création de conseils supérieurs. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 12 pp., in-4 - Edit du roi qui fixe la compétence du grand conseil. A Paris, Ph. D. Pierres, 1775, 11 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour l'administration de ses finances & du commerce, 5 juin 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 9 pp., in-4 - Règlement fait par le roi concernant les fonctions & la composition du bureau du commerce, 2 février 1788. A Versailles, de l'imprimerie royale, 1788, 11-2 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour la réunion de ses conseils, 9 août 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - etc.

Le Conseil du roi, qui est l'héritier de la " cour du roi " médiévale, est au sommet de la vie politique du royaume sous l'Ancien Régime. Premier organisme de décision, il est aussi une instance judiciaire et administrative. En principe unique et inséparable de la personne du roi, longtemps informel, il se diversifie à partir du XVIe s. et surtout à partir de Louis XIV en conseils dits " de gouvernement ", tenus par le roi et voués aux affaires les plus importantes (notamment celles relevant du domaine de la grande politique) et en " conseils de justice et d'administration " présidés par le Chancelier. Le Conseil était assisté de bureaux et commissions qui se multiplient au XVIIIe s.

[COURS SOUVERAINES - PARLEMENTS] - Déclarations, édits, lettres patentes du roi, arrêts de cour de parlement, mémoires, réponses, discours et divers, relatif au fonctionnement et au rôle des parlements, au cours des règnes d'Henri IV jusqu'à Louis XVI.
Env. 595 pièces imprimées et copies manuscrites, tous formats, 1597-1793 [règne d'Henri IV (5), Louis XIII (19), Louis XIV (125), Régence (42), Louis XV (245), Louis XVI (165)] ; et 6 L.A.S. datées de 1771 adressées à Jean-Baptiste François Moulins de la Porte de Meslay, maître des requêtes.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[PARLEMENTS - REMONTRANCES] - 38 pièces brochées ou déreliées relatives aux remontrances des parlements faites aux rois de France, XVIIIe siècle, in-12 et in-8.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[GRANDE CHANCELLERIE - SECRÉTAIRES DU ROI] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs à la grande chancellerie et à ses officiers.
Env. 285 pièces imprimées, 1568-1789, tous formats.

Edict du roy par lequel il erige & institue en tiltre d'office formé des gardes des scaux en toutes ses cours, chambres des comptes, aydes, monnoyes, tresor, … juin 1568. 20 pp. n. ch., in-12 - Edict du roy portant creation de vingt conseillers, notaires & secrétaires de Sa Majesté, Maison & Couronne de France, pris de ceux qui ont esté cy-devant employez es estats de sa Maison de Navarre, servans actuellement, & payez de leurs gaiges. A Paris, Federic Morel, 1609, in-16 - Arrests du conseil d'estat obtenus par les secretaires du roy, des colleges des vingt six, & vingt créez es annees 1605 & 1607… A Paris, 1614, 15 pp., in-16 - Edict du roy contenant creation de soixante quatorze offices de secretaires de Sa Majesté… A Paris, 1623, 36 pp., in-8 - Edict de creation en tiltre d'office formé de cent conseillers & secrétaires ordinaires de la chambre du roy. 1623, 36-1 pp., in-12 - Edict du roy portant augmentation sur le seau des lettres qui se scellent en la chancellerie de France, 10 mars 1631. A Paris, par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1631, 15 pp., in-12 - Recueil des edicts, ordonnances, declarations, et arrests concernans le college des six vingts secretaires du roy & des finances. 1637, 70 pp., in-4 - Arrest du grand conseil en faveur de messieurs les conseillers secretaires du roy portant deffences aux asseeurs & collecteurs des tailles de les imposer eux ny leurs terres à la taille, 13 juin 1650, A Paris, chez P. Rocolet, 1650, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy pour l'observation des reglemens des chancelleries de ce royaume, avec deffenses aux cours souveraines & autres juges, de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision de Sa Majesté, scellées du grand sceau… A Paris, par René Baudry, 1654, 8 pp., in-8 - Edicts, reglemens et arrests concernans l'erection des chancelleries presidiales de France… A Paris, chez A. Cellier, 1663, 97 pp., in-12 - Mémoire de ce qu'il convient faire par les récipiendaires en la charge de conseiller & secrétaire du roy, Maison, Couronne de France & de ses Finances, du college des deux cens quarante. 1674, 5 pp., in-8 - Arrest de reglement du conseil privé du roy entre les conseillers secrétaires de Sa Majesté & les referendaires de la chancellerie près le parlement de Paris… A Paris, Laurent Rondet, 1689, 31 pp., in-4 - Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut estre levez à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie… 1704, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour la compagnie des trois cent quarante secretaires du roy, juin 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 12 pp., in-8 - Edit du roy concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs & secretaires des chancelleries des cours,… A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 24 pp., in-8 - Edit du roi portant création d'une chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine & Barrois, avril 1770. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 7 pp., in-4 - etc.

La Grande chancellerie de France était constituée par le corps des chanceliers, tels que le chancelier, le garde des sceaux, les grands audienciers, secrétaires du roi du grand collège, les trésoriers, contrôleurs, chauffe-cire et autres officiers.
Deuxième en dignité des grands officiers de la couronne jusqu'à la suppression de la charge de connétable en 1626 qui le fait accéder au premier rang, le chancelier, que l'on a pu qualifier de " secrétaire général de la monarchie ", conjugue action gouvernementale et administrative et direction de la justice. Ses fonctions se répartissent entre quatre pôles.
Il a pour première fonction depuis le Moyen Âge " la garde des sceaux royaux et le scellage des actes. " À ce titre il préside l'audience du sceau où, avant de procéder au scellement des actes royaux, il fait contrôler leur forme et parfois leur fond. Il expédie non seulement les actes royaux, mais aussi ceux concernant des particuliers tels que les provisions d'offices, les lettres de grâce, de rémission ou de privilèges. À partir de 1661, le développement du contrôle général des finances et le rôle des intendants de justice, police et finances en province diminuent les pouvoirs du chancelier de France en matière financière et administrative. Les activités des bureaux de la Chancellerie se spécialisent toutefois au XVIIIe s. dans deux domaines particuliers : le contrôle de la libraire et la préparation et la révision des lois.

[COURS SOUVERAINES - LE CHÂTELET] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, actes de notoriété et divers, relatifs au rôle et à l'organisation du Châtelet de Paris.
120 pièces imprimées, 1626-1786, tous formats.

Arrests de la cour de parlement donnez au profict des commissaires du Chastelet, contre les procureurs dudit Chastelet pour la taxe de despens… A Paris, chez C. Morel, 1626, 16 pp., in-12 - Déclaration du roy portant attribution aux commissaires du Chastelet de laqualtié de conseillers du roy avec les autres prérogatives & droits y specifiez, juin 1668. A Paris, 1668, 11 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un nouveau Chastelet en la ville de Paris, février 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour le partage des deux Chastelets. A Paris, chez Frederic Leonard, 1674, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy en forme de reglement concernant l'ancien & nouveau Chastelet. A Paris, chez Christophe Ballard, 1679, 16 pp., in-4 - Mémoire pour justifier le droit du sceau du Chastelet, attributif de juridiction par tout le royaume. Frederic Leonard, 1684, 23 pp., in-4 - Edit du roy pour la réunion du nouveau Chastelet à l'ancien. A Paris, chez François Muguet, 1684, 6 pp., in-8 - Edit du roy en forme de reglement pour l'administration de la justice au Chastelet de Paris. A Paris, 1685, 22 pp., in-8 - Arrests du conseil d'estat du roy et du grand conseil concernans la juridiction des officiers du Chastelet & en particulier du lieutenant criminel de Robbe-Courte. A Paris, Jean Baptiste Coignard, 1705, 54 pp., in-8 - etc.

Le Châtelet de Paris est à l'origine une juridiction prévôtale. Devenu bailliage au cours du XIIIe s., le Châtelet reçoit les appels des juridictions royales et seigneuriales du ressort de la prévôté et vicomté de Paris. Au XVIe s., il devient en outre un siège présidial et peut à ce titre juger en dernier ressort.
Justice royale, le Châtelet se situe à l'échelon intermédiaire entre les justices seigneuriales, les petites justices royales de son ressort et le Parlement de Paris, cour souveraine. C'est le siège de la justice ordinaire, civile et criminelle, de la police pour Paris et le ressort de sa prévôté et vicomté.
La compétence du Châtelet s'étendait à tout le royaume pour les procès relatifs à des actes passés sous le scel de la vicomté de Paris.

[LE CHÂTELET - AVOCAT DU ROI] - Plan d'étude de Pierre-Jean-François de La Porte.
Manuscrit autographe de Pierre-Jean-François de la Porte, titré " Plan d'étude pendant que j'étais au Châtelet ", [vers 1728], cahier de 32 ff. in-fol.
Rare document relatant le programme d'études détaillé et commenté, établi par le jeune de La Porte âgé de 18 ans, pour se préparer à la prise de possession de sa charge d'avocat du roi au Châtelet de Paris.

" Un jeune homme qui se destine à remplir bientôt la charge d'avocat du roy au Châtelet et qui désire encore plus d'y réussir, doit s'y préprarer en deux manières différentes, je veux dire, par l'étude et par une espèce de pratique ou d'exercice anticipé, comme je l'expliquerai dans la suite ; l'un, sans l'autre ne l'y disposerait qu'imparfaitement. (…) Le devoir de ma charge m'engage à mettre devant tout le train et le courant des affaires du Châtelet, ce courant est considérable dans le temps que je suis de service au parc civil et suffirait même, avec les 4 heures que l'on est obligé de passer dans ce temps là tant à l'audiance qu'au parquet, pour remplir toute ma journée. Comme je ne suis au parc civil que les trois mois seulement de mon quartier les services du présidial, et du criminel me laissent le temps de me donner à d'autres occupations pendant les neuf autres mois de l'année que j'y passe. Il ne suffit pas de me remplir de la science de la pratique par l'usage journalier que je fais des causes du Châtelet (…) L'étude sérieuse du cabinet et du fonds du droit est absolument nécessaire. La coutume de Paris est la partie de notre jurisprudence dont on a le plus besoin au Châtelet (…) Dans le cours des trois mois que je passe au parc civil, j'ay tant d'occasions de composer qu'il m'est important de me replir d'expressions propres au barreau et de tours également propres à orner et à nourrir mes discours (…) Mais il ne faut pas croire que l'étude d'un homme de robe se doive borner au droit. Les belles lettres, et l'histoire doivent aussi entrer dans son plan de travail (…) Enfin comme il est important d'avoir des anecdotes ou curieuses ou malignes de notre siècle mettre en ordre ce que j'ay dans ce genre là et suivre cela dans le reste de ma vie, est encore un point qui mérite un peu d'attention… "

Paragraphes développés dans le manuscrit : Etude du fond des matières : droit civil ou romain ; droit ecclésiastique ; droit français - Etude des règles sur la manière de traiter les différentes matières et sur le style ou l'élocution : art de prouver ; art de plaire en prouvant et pour mieux prouver ; exercice ou pratique.

Joint : 42 pièces manuscrites autographes de Pierre-Jean-François de La Porte, non datées : réflexions personnelles dont Etude, 2 ff., in-fol. ; Sur les Etats de Dauphiné et sur taillaibillité de cette province, 6 ff., in-8 ; Du haut prix des denrées et notamment de la cherté des grains, 2 ff., in-8 ; Progrès des colonies françaises, 2 ff., in-8 - notes de lecture et références d'ouvrages dont Voïages qui ont servi à l'établissement et aux progrès de la compagnie des Indes Orientales formée dans les provinces Unies des Païs Bas, 5 ff., in-fol. ; Histoire admirable du juif errant, 2 ff., in-4 ; tables des volumes des mémoires, ordonnances, édits, arrêts et règlements concernant les cours supérieures du royaume… de 1581 à 1784, 4 cahiers, in-fol. ; etc.

[COURS SOUVERAINES - COURS DES AIDES] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs au rôle et à l'organisation des cours des aides de Paris et de province.
95 pièces imprimées, 1552-1789, tous formats.

Edit du roy portant establissement de la seconde chambre de la cour des aydes, avec confirmation de l'autorité, juridiction & connoissance de la cour des aydes de Paris, mars 1551. A Paris, chez François Muguet, 1696, 8 pp., in-8 - Edict du roy sur le fait de l'ampliation de l'auctorité, cognoissance, & juridiction de la court des aydes, & finances en Normandie… On les vend à Rouen, par Marin le Mesgissier, 1552, (11) pp., in-12 - Lettres patentes du roy sur la sceance & presceance de messieurs les presidens de la cour des aydes contre messieurs les conseillers de la grande chambre & autres du parlement. 1597, 4 pp., in-4 - Recueil des edicts, declarations, reglemens, ordonnances & arrests, concernans l'authorité, juridiction & connoissance de la cour des aydes de Paris. 1611, 40 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'une troisieme chambre en la cour des aydes de Paris, et de deux presidens & douze conseillers pour la composer. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1636, 8 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'une cour des aydes & finances en la ville de Vienne en Dauphiné. A Paris, par René Baudry, 1638, 16 pp., in-8 - Edict du roy donné au mois d'octobre M. DC. LVIII portant revocation de la cour des aydes cy-devant establie à Vienne… A Grenoble, chez Antoine Verdier, 1658, 14 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement des audiances de la cour des aydes & rétablissement des appointemens au conseil. A Paris, chez Damien Foucault, 1673, 7 pp., in-4 - Edit du roy portant creation d'officiers en la cour des aydes de Paris. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement entre la cour de parlement & la cour des aydes de Bordeaux, 24 aoust 1734. A Paris, de l'imprimerie royale, 1734, 24 pp., in-4 - Le De Profundis de la cour des aydes. [1771], 16 pp., in-8 - Réponse aux remontrances de la cour des aides par un membre des nouveaux conseils souverains. [1771], 7 pp., in-8 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides de Paris, en présence de Monseigneur le Comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. P.G. Simon, 1774, 28 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, lundi 5 décembre 1774. P.G. Simon, 1774, 12 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides du roi en présence de Monsieur, frère du roi. A Paris, chez Knapen, 1775, 16 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides de Paris, en présence de monseigneur le comte d'Artois, mardi 19 mars 1776. A Paris, chez Knapen, 1776, 16 pp., in-4 - etc.

La Cour des aides connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d'octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales.
Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d'anoblissement qui entraînent l'exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille. À la fin de l'Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l'édit d'avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791.

[COURS SOUVERAINES - CHAMBRES DES COMPTES] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la chambre des comptes et divers, relatifs au rôle et à l'organisation des chambres des comptes de Paris et de province.
110 pièces imprimées, 1629-1787, tous formats.

Edict du roy portant establissement de la chambre des comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris… A Grenoble, chez Pierre Verdier, 1629, 15 pp., in-12 - Edict du roy portant creation et augmentation en la chambre des comptes de Paris, de huict maistres ordinaires, sept correcteurs… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & Pierre Rocolet, 1636, 8 pp., in-16 - Edict du roy servant de reglement pour les chambres des comptes. A Paris, chez Pierre Le Petit, Jacques Langlois, Damien Foucault & Sebastien Mabre-Cramoisy, 14 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de quarante commis pour écrire les originaux & doubles des comptes rendus à la chambre des comptes de Paris… A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les receptions des foy, hommages, aveus & denombremens des vassaux de Sa Majesté. A Paris, au Palais, chez Henry Charpentier, 1703, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement entre la chambre des comptes & la cour des aydes, sur le fait de leur juridiction. A Paris, de l'imprimerie royale, 1727, 8 pp., in-8 - Distribution des chambres de messieurs les conseillers auditeurs en la chambre des comptes, 2 juillet 1759. Chez la veuve Delormel, 24 pp., in-16 - Edit du roi portant suppression de la chambre des comptes de Blois, juillet 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 4 pp., in-4 - Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la chambre des comptes par Monsieur, frère du roi, mardi 19 mars 1776. A Paris, chez L. Cellot, 1776, 22 pp., in-4 - etc.

Ancêtre de l'actuelle cour des comptes, la chambre des comptes avait trois grandes fonctions. Les deux premières, gestion du domaine royal et contrôle des comptes royaux, étaient étroitement liées à l'origine puisque le roi, comme tout seigneur, était censé, en règle générale, ne tirer des ressources que de son domaine. La dernière fonction était qualifiée " d'ordre public ", c'est-à-dire à caractère public ; il s'agissait essentiellement de l'enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages, dont les comptables publics, et de la conservation des archives domaniales et comptables. Peu à peu, les compétences de la Chambre s'étendirent et, à la fin de l'Ancien Régime, elle avait le contrôle de tous les comptes de la monarchie. Pour certains types de comptes, ce contrôle se faisait auprès des chambres provinciales concernées ; pour d'autres, par exemple en matière de bâtiments royaux ou d'extraordinaire des guerres, la chambre des comptes de Paris avait compétence sur tout le royaume. Cette compétence pouvait s'étendre au-delà même du territoire métropolitain, puisqu'étaient aussi rendus devant elle, par exemple, les comptes des colonies. Le décret du 7 septembre 1790 supprima officiellement les douze chambres des comptes subsistant alors. Dans les faits, celle de Paris, comme la plupart des autres chambres, continua quelque temps à siéger ; elle tint sa dernière séance le 19 septembre 1791.

[COURS SOUVERAINES - PAYS D'ÉLECTIONS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs au rôle et à l'organisation des pays d'élections.
Env. 220 pièces imprimées, 1578-1789, tous formats, dont 40 pièces du règne de Louis XIII.

Lettres de declaration sur l'affranchissement & exemption des eleus, controlleurs, procureurs, receveurs & greffiers des elections de ce royaume… A Paris par Federic Morel, 1578, 15 pp., in-12 - Edict du roy pour le restablissement de l'ancienne jurisdiction des eleuz, creation & establissement d'un president en chacune eslection de ce royaume, 1578. A Rouen, Martin Le Mesgissier, 1623, 16 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat concernant les droits de signatures de roolles des esleus, & controolleurs des elections. A Paris, chez Silvestre Moreau, 1619, 14 pp., in-16 - Edict du roy portant creation en tiltre d'office en chacune eslection en chef de ce royaume d'un conseiller & premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat & d'un procureur de Sa Majesté… A Paris, chez Fed. Morel, 1622, 23 pp., in-12 - Déclaration du roy en faveur des presidens et lieutenans des eslections de ce royaume. A Paris, chez Fed. Morel & P. Mettayer, 1624, 16 pp., in-12 - Edict du roy portant revocation & suppression de toutes les elections particulieres de France tant anciennes que nouvelles… A Paris, chez Pierre Des Hayes, 1636, 47 pp., in-8 - Edict du roy portant creation de divers officiers es elections de ce royaume. A Paris, 1655, 19 pp., in-8 - Arrests de la cour de parlement obtenus par les officiers du roy au baillage de Vermandois, siege royal & presidial de Reims. A Reims, chez Jean Multeau, 1664, 16 pp., in-8 - Arrest portant reglement general entre les sieurs president, lieutenant, assesseur, eleus, & controleurs eleus, conseillers du roy en l'election de Paris, pour les fonctions & droits de leurs charges. A Paris, chez François Muguet, 1698, 24 pp., in-8 - etc.

L'élection était un tribunal jugeant sur le fait de la taille, aides, etc, et aussi la circonscription soumise à la juridiction d'une élection. Les élus sont chargés de l'assiette, de la perception et du contentieux de tous les impôts, directs ou indirects, hormis la gabelle. Leurs fonctions administratives sont placées sous l'autorité des bureaux des finances qui leur adressent le " département " de la taille pour leur circonscription. Les élus procèdent au " répartement " de la taille, vérifient les rôles dressés par les collecteurs et les transmettent au Conseil. Ils jugent en première instance tous les contentieux relatifs aux impositions et jusqu'en 1685 ils peuvent juger en dernière instance les causes civiles dont la teneur est inférieure à 10 livres. Au-delà de cette somme, les appels de leurs sentences sont portés à la Cour des aides.

[OFFICES ROYAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux offices royaux.
[Greffiers - huissiers - huissiers priseurs vendeurs de meubles et commissaires priseurs - huissiers de cour de parlement - commissaires aux inventaires - commissaires enquêteurs examinateurs - commissaires aux saisies réelles - gardes des archives - notaires royaux et tabellions - receveurs des consignations - commissaires conservateurs et contrôleurs des décrets volontaires - tiers référendaires - conservateurs des hypothèques - vérificateurs et rapporteurs des défauts - contrôleurs des dépens - arpenteurs et mesureurs de terres -
subdélégués des intendants, contrôleurs des exploits - secrétaire garde des anciennes minutes des finances - etc.]
Env. 1110 pièces imprimées et copies manuscrites, 1569-1790, tous formats [Charles IX (1), Henri III (4), Henri IV (3), Louis XIII (93), etc].

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[JUSTICE - TRIBUNAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la chambre de justice et divers, relatifs aux circonscriptions judicaires (bailliages, présidiaux, sénéchaussées, vicomtés, vigueries) et à la chambre de justice.
Env. 335 pièces imprimées et copies manuscrites, 1583-1789, tous formats, dont 31 pièces du règne de Louis XIII et réunion de pièces sur la chambre de justice avec quelques documents manuscrits dont " Noms des fermiers généraux qui n'ont fait aucun traité, affaires extraordinaires, ny exercé aucune charge comptable et qui neantmoins ont esté dans les rolles des taxes de la chambre de justice pour les sommes cy apres et depuis par moderation ", 1 p. in-fol. ; " Roôle des taxés 1722 ", 12 pp., in-fol.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[JUSTICE - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux officiers de justice.
[Avocats procureurs du roi - substitut adjoint - avocats au parlement et aux conseils - procureurs en toutes les cours et juridictions - conseillers honoraires - chevaliers d'honneur - baillis et lieutenants d'épée - justice seigneuriale - maîtres des requêtes - etc.]
Env. 380 pièces imprimées et copies manuscrites, 1578-1789, tous formats, dont 35 pièces du règne de Louis XIII.

Arrest de la cour de parlement contenant plusieurs reglements touchant les charges des advocats & procureurs. A Paris, chez Pierre Vitray & Heureux Blanvilain, 1602, 11 pp., in-12 - Arrest de la cour de parlement portant defences aux procureurs de ladite cour de prester leurs noms aux clercs, & solliciteurs avec la liste des procureurs d'icelle cour. A Paris, par Pierre Ménier, 1606, 12 pp. avec la liste des noms des procureurs, in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy portant defences aux baillis, seneschaux, & tous autres juges royaux, de plus recevoir ny admettre aucuns à la charge de procureur postulant sans avoir pris lettres de provision de Sa Majesté. A Paris, chez la veuve Nicolas Roffet, 1609, 19 pp., in-16 - Edict du roy de l'erection en tiltre d'office de substitut des advocats & procureurs de Sa Majesté & adjoints es enquelles en chacun bailliage, seneschaussées, presvostez, elections & autres sieges royaux de ce royaume. A Paris, chez Federic Morel, 1609, 16 pp., in-12 - Lettres patentes et declaration du roy concernant la fonction des charges & offices des advocats & procureurs des bureaux & generalitez de France… A Paris, 1633, 8 pp., in-12 - Arrest de reglement pour le temps que les procureurs de la cour doibvent demandeur leurs fraiz, salaires & vacations. 1634, 8 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'un procureur de Sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet, 1636, 13 pp., in-12 - Déclaration du roy concernant les procureurs du parlement, 16 avril 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 8 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant défenses à tous seigneurs ayans justice, soit qu'ils soient catholiques ou de la religion pretendue reformée, d'établir dans leurs terres aucuns officiers de la dite R.P.R., 11 janvier 1680. A Paris, 1680, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la Religion pretendue reformée qui seront malades, pour scavoir s'ils veulent mourir en ladite religion, 2 décembre 1680. A Paris, chez François Muguet, 1680, 2 pp., in-8 - Arrests de la cour de parlement portant reglement general entre les avocats & procureurs du roy. A Paris, chez Antoine Fournot, 1687, 11 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la préséance des avocats dans les cérémonies publiques, 15 juin 1688. 8 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, senechaussée, & siege presidial. Frederic Leonard, 1690, 7 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un conseiller chevalier d'honneur dans tous les presidiaux du royaume, mars 1691. A Paris, chez Estienne Michallet, 1691, 4 pp., in-8 - Edit du roy concernant les baillis & seneschaux d'épée, avec l'estat desdits baillis & seneschaux d'épée, janvier 1696. A Paris, chez François Muguet, 1696, 10 pp., in-8 - Arrest de nosseigneurs du parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur general en la jurisdiction de la police de la ville de Lyon… 4 septembre 1704. A Lyon, chez la veuve d'Antoine Jullieron, 1704, 13 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy qui regle les préséances entre les lieutenans generaux des baillages & les lieutenans generaux d'épée. A Paris, au Palais chez Henry Charpentier, 1705, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant reglement pour les fonctions des procureurs fiscaux & l'âge des greffiers, 25 avril 1716. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 7 pp., in-4 - Consultation de M. Linguet, avocat en réponse à la consultation sur la discipline des avocats, imprimée chez Knapen en mai 1775. A Bruxelles, 1776, 69 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au parlement de Paris, 23 mai 1778. A Paris, chez P.G. Simon, 1778, 39 pp., in-4 - Lettre d'un avocat à une personne de distinction sur les délibérations prises par MM. Les avocats aux conseils contre L. Voilquin leur confrère… A Paris, 1780, 21 pp., in-4 - etc.

- [JUSTICE - MARIAGE] - Déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au mariage et séparation.
55 pièces imprimées, 1639-1786, tous formats.

Déclaration du roy portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariages & contre ceux qui commettent le crime de rapt. A Paris, par A. Estiene & P. Rocolet, 1639, 14 pp., ni-16 - Arrest notable de la cour de parlement, par lequel il a esté jugé qu'une veuve mineure ne peut pas se marier sans le consentement de son père. A Paris, chez Nicolas Jolybois, 1653, 15 pp., in-8 - Edict du roy donné en faveur des mariages. A Paris, 1666, 7 pp., in-8 - Edit du roy concernant les formalitez qui doivent estre observées dans les mariages, mars 1697. A Paris, chez François Muguet, 1697, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les mariages faits par d'autres prestres que les curez des contractans, 15 juin 1697. A Paris, chez François Muguet, 1697, 6 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maries, 17 mai 1702. A Paris au Palais, chez Jean-Baptiste Langlois, 1702, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement sur les clauses des contrats de mariage. A Paris, chez Henry Charpentier, 1712, 6 pp., in-8 - Arrest celebre de la cour de parlement servant de reglement pour les séparations des maris & femmes. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 11 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement en faveur d'une fille de condition, de qui un commis aux aydes avait surpris une promesse de mariage & un gros dédit. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 12 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des marys contre leurs femmes, 16 juin 1716. A Paris, d'Imbert de Bats, 1716, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement concernant les mariages. A Paris, chez Nicolas Le Gras, 1717, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant le rapt de séduction. A Paris, de l'imprimerie royale, 1733, 8 pp., in-4 - Edit du roy concernant les mariages pour le ressort du parlement de Flandres. A Paris de l'imprimerie royale, 1742, 15 pp., in-4 - etc.

[JUSTICE - PRISONS] - Déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux prisons.
60 pièces imprimées, 1666-1789, tous formats.

Arrest de la cour de parlement portant reglement général pour les prisons, 6 juillet 1663. A Paris, 1666, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement pour les alimens des prisonniers, 31 janvier 1670. A Paris par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant deffenses à tous geoliers & concierges des prisons, de se pourvoir contre les fermiers de Sa Majesté & leurs commis pour raison des gistes & geolages des prisonniers qu'ils auront fait arrester… A Paris, chez la veuve Louis Vaugon, 1691, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant reglement pour les prisons du grand Chastelet, 20 aoust 1691. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant reglement general pour les prisons, droits & fonctions des greffiers des geolles, geolliers & guichetiers. A Paris chez Guillaume Desprdez, 1690, 14 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant reglement general pour les prisons… Avec le tarif des droits attribuez aux geoliers. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1717, 20 pp., in-4 - Déclaration du roi portant établissement de nouvelles prisons, 30 août 1780. A Paris, chez P.G. Simon, 1780, 4 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force. A Paris, chez P.G. Simon, 1782, 12 pp., in-4 - etc.

[JUSTICE - MATIERES CRIMINELLES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux condamnations et officiers de justice en matière criminelle.
[Contrebande - vols - assassinats - condamnations à mort - faussaires - bigamie - lettres de rémissions et des grâces - usure - escrocs - empoisonneurs - etc.]
Env. 300 pièces imprimées, 1552-1786, tous formats, dont 37 pièces du règne de Louis XIII.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[JUSTICE - AFFAIRE CARTOUCHE] - Arrêts de la cour de parlement portant condamnations à mort et aux galères le célèbre contrebandier Louis-Dominique Cartouche et ses complices.
74 pièces imprimées, 1721-1723, in-8 et in-4.

Joint 3 pamphlets : Dialogue entre Cartouche et Mandrin, où l'on voit Proserpine se promener en cabriolet dans les enfers. A la Barre, chez la Roue, 1755, 15 pp., in-12 - Oraison funèbre de messire Louis Mandrin, colonel general des faux-sauniers et contrebandiers de France. A Grenoble, 28 juin 1755, Vallet, 4 pp., in-4 (double exemplaires).

- [JUSTICE - AFFAIRES et PROCÈS CÉLÈBRES] - Plus de 100 pièces constituées en dossiers de procédures judiciaires relatives à des affaires qui ont défrayé la chronique à l'époque, XVIIIe siècle - XIXe siècle.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[FÉODALITÉ] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux droits seigneuriaux et féodaux.
[Droit d'aubaine et de bâtardise - droits honorifiques et seigneuriaux - lods et ventes - cens et autres redevances - foy et hommage - aveux et dénombrement - papier terrier - droit de confirmation - droit du joyeux avènement de la Couronne - lettre de maîtrise pour le joyeux avènement et pour le mariage du roy - gens de mainmorte - francs-fiefs - francs-alleux -
droits d'amortissement - nouvel acquêt - etc.]
Env. 660 pièces imprimées, 1639-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[NOBLESSE - TITRE - USURPATION] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, et divers, relatifs à l'annoblissement et l'usurpation des titres de noblesse.
Env. 184 pièces imprimées et copies manuscrites, 1634-1786, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[NOBLESSE - ORDRES MILITAIRES et HOSPITALIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, et divers, relatifs aux ordres de Malte, de Saint Louis, du Saint Esprit, de Notre-Dame de Carmel et de Saint Lazare de Jérusalem.
75 pièces imprimées, 1634-1793, tous formats.

Edict du roy portant establissement d'une communauté en ordre de chevalerie, sous le nom & tiltre de commanderie de S. Louis, pour la nourriture & entretenement de tous les soldats estropiez à la guerre pour le service de Sa Majesté. Avec Reglement tant pour la perception des deniers qui seront à cet effet levez sur toutes les abbayes & prieurez de ce royaume, que pour l'ordre & bastiment de ladite commanderie, qui sera fait au lieu & place du chasteau de Bicestre. A Paris, par Antoine Estiene & P. Mettayer, 1634, 14-1 pp., in-12 - Déclaration du roy portant établissement de cinq grands prieurez & de cent quarante commanderies de l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel & de Saint Lazare de Jerusalem, 28 décembre 1680. A Paris, chez Sébastien Cramoisy, 1682, 7 pp., in-fol. -Edit du roy portant creation & institution d'un ordre militaire sous le titre de saint Louis, dont le roy se declare chef souverain Grand-Maître, avril 1693. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 11 pp., in-4 - Edit du roy en faveur des Grands-Croix, commandeurs & chevaliers de l'ordre de Saint Louis, mars 1694. A Paris, chez Estienne Michallet, 1694, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement donné sur les conclusions de Monsieur l'advocat general de Harlay, concernant les privileges des chevaliers de Malte, 6 septembre 1694. A Paris, chez François Muguet, 1695, 52 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour l'administration & gouvernement des hôpitaux, maladeries & leproseries de l'ordre de Nostre-Dame de Montcarmel & de Saint Lazare, dans lesquels l'hospitalité a esté establie ou restablie. A Paris, chez François Muguet, 1698, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'état privé du roy qui juge que l'ordre de Malte successeur à la dépouille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au Grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre… 27 juillet 1716. Barthelemy Laisnée, 11 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la confirmation de l'institution de l'ordre militaire de Saint Louis, la création d'officiers pour administrer les biens dudit ordre et l'augmentation de deux grands-croix, cinq commandeurs & cinquante-trois pensions, 1er juillet 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 31 pp., in-8 - Lettres patentes du roy qui commettent son Altesse royale, monseigneur le duc d'Orléans Régent, pour tenir chapitre, & présider pour le maintient de l'Ordre du Saint-Esprit, 11 janvier 1720. Chez Joseph Saugrain, 14 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat concernant l'ordre du Saint Esprit, 4 mars 1721. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 24 pp., in-8 - Sauvegarde accordée par le roi à l'ordre de Malte pour l'exempter du logement des gens de guerre, 1744, 39 x 50 cm - Décisions du conseil d'état du roy rendus en faveur de l'ordre de Malte pour la manutention de ses privilèges sur le fait de l'exemption des logemens des gens de guerre & de fournir des voitures pour le transport des équipages des gens de guerre. Le Breton, 1757, 3 pp., in-fol. - Mémoire de l'ordre de Malte. Veuve d'Houry & Debure, 1789, 35 pp., in-4 - Second mémoire de l'ordre de Malte sur la propriété de ses biens. Veuve d'Houry & Debure, 1789, 24 pp., in-4 - Observation de la chambre de commerce de Guienne sur l'ordre de Malte. Veuve d'Houry & Debure, 1790, 3 pp., in-4 - Exposition des droits de l'ordre de S. Jean de Jérusalem relativement aux impositions et subsides. 48 pp., in-4 - etc.

[ARMOIRIES - LETTRES de NATURALITÉ, de LÉGITIMATION et de BOURGEOISIE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs aux armoiries, aux lettres de naturalité, de légitimation et de bourgeoisie.
64 pièces imprimées, 1662-1779, tous formats.

Edit du roy, arrests et autres pièces concernant les armoiries. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 20 pp., in-4 - Déclaration du roy portant confirmation des lettres de naturalité & de légitimation. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant création d'une grande maistrise & des maistrises particulieres, composées d'officiers, pour connoistre des differends & contestations qui arriveront à l'occasion des armoiries & blasons. A Paris, chez François Muguet, 1696, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant l'enregistrement des armoiries des femmes mariées, ou veuves, 22 janvier 1697. 34 x 48 cm - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne la saisie & confiscation des meubles sur lesquels se trouveront des armes non registrées, avec l'amende de trois cent livres, 16 mars 1697. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 4 pp., in-8 - Declaration du roy qui décharge les bourgeois & habitans de la ville & faux bourgs de Paris de l'exécution de l'édit du mois de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie… A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1706, 6 pp., in-4 - Déclaration du roy qui révoque & annulle les lettres de naturalité accordées aux estrangers non residens dans le royaume. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1720, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roi concernant les armoiries, 29 juillet 1760. A Paris, de l'imprimerie royale, 1760, 16 pp., in-4 - Réunion de 12 pièces concernant l'affaire de Marguerite de Manse veuve Francez de la Tour réclamant la légitimation dont : Mémoire pour Delle Marguerite de Manse… contre les Delles Anne de Manse & Marie Anne Roch de Manse, sœurs. A Paris, Lottin aîné, 1775, 243 pp., in-12 ; Interrogatoires de feu Jacques de Manse… Lottin, 1779, 95 pp., in-12 - Sommaire pour la demoiselle de Manse, veuve du sieur Francez de la Tour contre les demoiselles de Manse. Lottin, 1779, 24 pp., in-4 - etc.

[CLERGÉ - CENSURE - JANSÉNISME et DIVERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux affaires ecclésiastiques en France.
[Censure - aliénation des biens ecclésiastiques - procès criminels - relations entre la royauté et la papauté - indults - la régale - Jansénisme - Bulle Unigenitus - affaire de l'archevêché d'Aix-en-Provence - les convulsionnaires - affaire du sacre de Louis XVI - affaire de l'évêque de Saint Papoul - des lettres pastorales de l'évêque de Laon - etc.]
Env. 405 pièces imprimées et copies manuscrites, 1610-1786, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au clergé régulier et séculier.
[Privilèges et exemptions - immunités - abbés commendataires - portions congrues - aliénation des biens ecclésiastiques - fabriques - marguilliers - réparations des églises et des presbytères - etc.]
Env. 205 pièces imprimées et copies manuscrites, 1625-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[CLERGÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'assemblée générale du clergé de France et au don gratuit.
Env. 100 pièces imprimées et copies manuscrites, 1625-1788, tous formats.

Contract faict et passé le deuxieme octobre 1621, entre le roy & le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Bourdeaux. A Paris, par Antoine Estiene, 1622, 24 pp., in-12 - Contract faict et passé le 27 aoust 1625 entre le clergé de France & les receveurs provinciaux anciens des decimes, pour la continuation en l'exercice de leurs charges. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 19 pp., in-12 - Contract faict et passé entre le clergé de France et Maistre Philippe d'Aguesseau […] receveur general dudit clergé, le 16 décembre 1625. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 16 pp., in-12 - Idem pour 1636, 1657, 1661, 1666, 1685 - Contract faict et passé entre le roy & le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Paris, le 11 février 1626. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 28 pp., in-12 - Idem pour 1628, 1636, 1657, 1675, 1680, 1690, 1711, 1726 - Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour l'emprunt de cinq millions cinq cens mil livres, fisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au roy en l'assemblée… Frederic Leonard, 1690, 15 pp., in-8 - Ordonnance de monseigneur l'archevêque de Paris touchant la subvention accordée au roy par le clergé. A Paris, chez Louis Josse, 1696, 4 pp., in-4 - Liste des seigneurs qui composent l'assemblée générale du clergé de France… A Paris, chez la veuve François Muguet, 1710, 4 pp., in-4 - Contrat fait & passé le 12 décembre 1726 entre le clergé de France & Messire François Ollivier de Senozan […] intendant général des affaires temporelles dudit clergé. A Paris, chez Pierre Simon, 1727, 14 pp., in-fol. - Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour 1710, 1711 et 1726 - Lettres patentes du roi qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé au sujet du don gratuit pour 1765, 1770, 1772, 1775, 1780, 1781, 1782, 1785 et 1788 - Harangues faite au roi et à la reine à l'ouverture et à la fermeture de l'assemblée pour 1685, 1700, 1701, 1705, 1710, 1711, 1715, 1723, 1725, 1726, 1727, 1730, 1734, 1735 et 1750 - Liste des seigneurs qui composent l'assemblée générale du clergé de France pour 1711, 1725 et 1726 - Plainte de l'assemblée générale du clergé de France contre les calomnies, injures et faussetez que les pretendus reformez ont répandues… A Paris, chez Frederic Leonard, 1685, 59 pp., in-4 - etc.

Le clergé de France, était représenté auprès du Roi par l'Assemblée du clergé, qui se tenait, à dates périodiques, depuis le XVe siècle, pour voter une contribution. Tous les cinq ans, chaque diocèse élisait des députés à une assemblée provinciale, qui se réunissait au siège métropolitain. Cette assemblée, à son tour, élisait des députés à l'Assemblée générale : députés du premier ordre, choisis parmi les archevêques et les évêques, et du second ordre, choisis parmi les abbés, chanoines, archidiacres et prieurs. L'assemblée générale, convoquée par le Roi, siégeait au lieu marqué par lui, d'ordinaire à Paris ou à Saint-Germain. Chaque diocèse dressait des mémoires de toutes les affaires spirituelles et temporelles dont il est à propos de rendre compte à l'Assemblée générale. Ces mémoires étaient des sortes de mandats remis aux députés par leurs électeurs.
Depuis l'année 1586, le clergé renouvelait tous les dix ans le contrat par lequel il avait consenti, en 1561, un subside au Roi. C'étaient les décimes ordinaires, qui étaient affectées au paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville. Il votait, en outre, tous les cinq ans, un don gratuit. Le clergé de France, en concluant son contrat avec le Roi, avait traité de puissance à puissance. Le Roi et lui s'étaient engagés l'un envers l'autre promettant Sadite Majesté, en foi et parole de roi.... et aussi lesdits sieurs du clergé ont promis et, promettent en foi et parole de prélats et gens d'Église... L'assemblée entrait en conversation régulière avec le Roi, à des dates dont l'échéance ne pouvait être reculée. Elle n'aurait pu, sans grand scandale, refuser le renouvellement du contrat ou le don gratuit, mais elle était maîtresse de relever ou d'abaisser le chiffre du don.

[CLERGÉ - MANDEMENTS et LETTRES DU ROI] - Lettres du roi et mandements d'archevêques et d'évêques.
110 pièces imprimées, 1656-1778, tous formats.

Mandement de monseigneur l'eminentissime cardinal de Rets, archevesque de Paris pour exciter tous les fidèles de son diocèse à prier Dieu en ce saint temps pour la paix generalle. 1656, 28 x 395 cm - Mandement de monseigneur l'archevesque de Paris pour exhorter les fidèles à contribuer au rétablissement de l'église paroissiale de Charenton. A Paris, chez Louis Josse, 1696, 25 x 38 cm - Mandement de monseigneur l'archevesque de Paris pour demander à Dieu la prospérité des armes du roy. A Paris, chez Louis Josse, 1697, 4 pp., in-4 - Mandement de doctrine et de discipline pour regler le culte et l'exposition du S. Sacrement dans toutes les églises du diocèse de Noyon. A paris, chez Pierre Esclassan, 1698, 18 pp., in-4 - Mandement de monseigneur l'illustrissime et reverendissime évêque d'Arras au sujet des tragédies qui se représentent dans les collèges de son diocèse. A Paris, chez Pierre Ballard, 1698, 8 pp., in-8 - Lettre du roy écrite à monseigneur l'illustrissime et reverendissime evesque de Metz pour faire chanter le Te Deum en action de graces de la prise d'Augsbourg en Allemagne. A Metz, Brice Antoine, 1704, 3 pp., in-8 - Mandement et ordonnance de M. l'evesque de Poictiers pour la sainte et pieuse observance des dimanches et festes et contre les profanations que les mauvais chrestiens en font ordinairement. 1707, 16 pp., in-12 - Lettre du roy écrite à monseigneur l'évêque comte de Chaalons, pair de France qui ordonne des prieres extraordinaires pour demander à Dieu qu'il bénisse les projets du roy & qu'il nous donne la paix. A Chaalons, Edme Seneuze, 1708, 17 pp., in-8 - Lettre du roy à monseigneur l'archevesque de Paris pour faire des prieres pour le repos de l'Ame de Monseigneur le Dauphin. A Paris, chez Josse, 1711, 4 pp., in-4 -Mandement et discours de S.A.E. Monseigneur le cardinal de Rohan […] pour la célébration du mariage de Sa Majesté avec la princesse Marie. A paris, chez la veuve Raymond Mazières & Jean-Baptiste Garnier, 1724, 11 pp., in-8 - Lettre du roy à monseigneur l'archevesque de Paris pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de Monseigneur le duc d'Anjou. Chez Pierre Simon, 1730, (2) pp., in-4 -Mandement de monseigneur l'archevêque de Paris qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les églises de son diocèse en actions de graces de l'heureux accouchement de la Reine. A Paris, chez Cl. Simon, 1778, 6 pp., in-4 - Mandement de monseigneur l'archevêque de Paris qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les églises de son diocèse en actions de graces du succès des armes du roi en Afrique & en Amérique. A Paris, chez Cl. Simon, 1779, 8 pp., in-4 - etc.

[CLERGÉ - REGISTRES PAROISSIAUX] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'enregistrement des baptêmes, mariages, sépultures et bans de mariage.
70 pièces imprimées, 1669-1787, tous formats.

Ordonnance de monsieur le lieutenant civil portant que les curez de cette ville & fauxbourgs de Paris, qui n'ont remis les grosses de leurs registres des baptesmes, mariages & mortuaires de l'année 1668, seront tenus de le faire dans huitaine, et pour la presente année dans le quinzieme de Février prochain, 7 décembre 1669. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1669, 3 pp., in-4 - Edit du roy portant creation des offices de greffiers conservateurs des registres de baptêmes, mariages & sépultures dans toutes les villes du royaume où il y a justice royale, duché, pairie & autres juridictions. A Paris, chez Estienne Michallet, 1691, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'offices de controlleurs des publications de bans de mariage. A Paris, chez François Muguet, 1697, 10 pp., in-8 - Tarif des droits ordonnez estre payez à l'avenir pour le controlle & enregistrement de chacune publication de bans de mariages, reduit en ordre alphabétique pour une plus grande facilité. 24 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits qui seront payez pour le contrôle & enregistrement de chacune publication des bans de mariage avec le tarif desdits droits, 12 mai 1705. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1705, 40 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement qui enjoint à tous curez & vicaires de faire mention dans les registres destinez à écrire les baptesmes, mariages & sépultures de leur paroisse, des morts & sépultures des enfans à quelque âge qu'ils soient decedez, 24 juillet 1714. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1714, 4 pp., in-4 - Arrest de reglement pour les droits de mariages, convoys, enterremens & bouts de l'An, 27 juillet 1716. A Parie, chez Damien Beugnié, 1716, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant la forme à tenir les registres des baptesmes, mariages, sépultures, vestures, noviciats & professions et des extraits qui en doivent estre delivrez, 9 avril 1736. A Paris, de l'imprimerie royale, 1736, 16 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les actes de baptême sur les registres des paroisses, 12 mai 1782. A Paris, chez P.G. Simon, 1782, 4 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement au sujet des actes de baptême, mariage & sépulture. A Nancy, chez la veuve Charlot, 1783, 18 pp., in-4 - etc.

[AUMÔNE - MENDICITÉ - PÈLERINAGE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs aux pauvres, mendiants, vagabonds, pèlerinages et à la fondation de Nevers.
115 pièces imprimées et copies manuscrites, 1615-1789, tous formats.

Arrest de la cour de parlement contre les voleurs de nuict, les vagabons & gens sans adveu. A Paris, chez F. Morel & P. Mettayer, 1615, 5 pp., in-16 - Arrest de la cour de parlement pour la police & reglement des pauvres. A Paris, par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1632, 7 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement à l'advenir de pourvoir en temps de necessité à la nourriture des pauvres… A Paris, chez Antoine Vitray, 1633, 15 pp., in-12 - Edict du roy portant condamnation de la peine des galères, contre les mendians valides, qui auront esté trois fois pris & chastiez en l'hospital general. A Paris, 1661, 8 pp., in-8 - Reglemens et ordonnances concernant l'exercice des charges de commissaires du grand bureau de spauvres de la ville & faux-bourgs de Paris. A Paris, chez M. Le Prest, 1676, 20 pp., in-8 - Déclaration du roy pour deffendre les pelerinages, sans permission du roy & des évêques, 7 janvier 1686. A Paris, de l'imprimerie royale, 1724, 40 x 52 cm - Arrest de la cour de parlement concernant les mendians valides & invalides, 11 février 1690. A Paris, chez François Muguet, 1690, 9 pp., in-4 - Mémoire de l'état des besoins des pauvres des provinces, présenté à l'assemblée des dames de la charité de Paris, qui en prennent soin, 28 mai 1721. 4 pp., in-4 - Idem pour mars et août 1722 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la distribution des aumosnes aux pauvres des paroisses de la ville & faux-bourgs de Paris, 4 mai 1723. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les mendians & vagabonds, 18 juillet 1724. A Paris, de l'imprimerie royale, 1724, 12 pp., in-8 - Instruction touchant la fondation de Nevers. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant establissement d'une loterie royale an faveur des pauvres, 22 janvier 1741. A Paris, de l'imprimerie royale, 1741, 7 pp., in-4 - Reglement general de police pour la suppression de la mendicité dans la ville de Strasbourg. A Strasbourg, 1767, chez Jean-François Le Roux, 19 pp., in-fol. - État du bureau de charité de la ville de Soissons depuis son établissement. A Soissons, [1787], Ponce Courtois, 43 pp., in-4 - etc.

[SANTÉ - HÔPITAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux fondations, revenus et règlements des hôpitaux, essentiellement ceux de Paris.
[Hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu, Hôpital général, Incurables, de la Trinité, des Quinze-Vingt, Saint Jacques, des Enfants Trouvés, etc) - hôpitaux militaires - hôpitaux de province (Lyon, Rouen, Toulouse, Argenteuil, Nevers, Versailles, Bourges, Tours, Saint Germain en Laye, Lille, etc) - etc.]
215 pièces imprimées, 1542-1790, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[SANTÉ - CHIRURGIENS, BARBIERS, etc] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux chirurgiens, barbiers-baigneurs, perruquiers et sage-femmes, essentiellement à Paris.
118 pièces imprimées, 1605-1788, tous formats.

Les statuts & ordonnances royaux faites par les roys de France sur l'estat de maistre barbier & chirurgien, par tout le royaume de France, et confirmé par le roy Henri III du nom, & par Henri de Bourbon IIII du nom à présent roy de France & de Navarre. A Chaumont, chez Quentin Mareschal, 1605, parchemin, 7 pp., in-8 - Edicts, declarations lettres patentes & privileges du roy par lesquels Sa Majesté donne pouvoir à ses premiers medecins de commettre par toutes les villes & autres lieux de son royaume, un, ou deux chirurgiens, sans qu'ils soient tenus ny obligez de commettre les plus anciens, pour faire tous les rapports & visitations des corps morts, blessez, mutilez, noyez, prisonniers & autres qui se feront par authorité de justice… A Paris, 1666, 36 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement du nombre des chirurgiens des maisons royales, qui doivent tenir boutique en la ville & faux bourgs de Paris. 1669, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy pour faire continuer les exercices au jardin royal des plantes. A Paris, Frederic Leonard, 1673, 2 pp., in-8 - Déclaration du roy pour l'establissement & heredité des deux cent barbiers, baigneurs, estuvistes & perruquiers de la ville & faux bourgs de Paris… A Paris, chez Antoine Fournot, 1687, 22 pp., in-8 - Arrest du conseil privé du roy qui ordonne que les veuves des chirurgiens des familles royales (…) jouiront des mesmes privileges & avantages que les veuves des maistres chirurgiens de Paris, 14 janvier 1681. 26 pp., in-4 - Edit du roy portant creation de barbiers-baigneurs, perruquiers dans toutes les villes du royaume, à l'exception de Paris. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 7 pp., in-4 - Déclaration du roy portant que nul ne pourra exercer la médecine qu'il n'ait esté receu docteur dans quelqu'une des universitez & défenses aux docteurs & professeurs desdites universitez d'admettre aucuns ecoliers aux degrez, qu'ils ne soient maistres es arts. A Paris, chez François Muguet, 1696, 2 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement general entre les chirurgiens jurez royaux des villes où il y a presidial, & ceux des autres villes du ressort des presidiaux. 15 pp., in-4 - Edit du roy portant désunion des droits & privileges des chirurgiens jurez royaux, & union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du roy, rétablis par le présent édit. A Paris, chez Louis Denis de la Tour & Pierre Simon, 1723, 28 pp., in-4 - Lettres patentes pour l'establissement de cinq places de démonstrateurs en chirurgie & défenses aux frères de la Charité & à toute autre personnes d'exercer cet art. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement concernant les maitres chirurgiens de la ville de Paris. A Paris, chez Pierre Simon, 1727, 11 pp., in-4 - Edit du roi portant établissement d'un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 4 pp., in-4 - Déclaration du roi qui ordonne que les coëffeurs de femmes, au nombre de six cens, seront agrégés à la communauté des maîtres barbiers-perruquiers. A Paris, chez P.G. Simon, 1777, 4 pp., in-4 - etc.

[SANTÉ - MÉDECINE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à l'exercice de la médecine.
66 pièces imprimées, 1673-1786, tous formats.

Declaration du roy pour faire continuer les exercices au jardin royal des plantes. A Paris, chez Frederic Leonard, 1673, 2 pp., in-8 - Discours fait à monseigneur Le Tellier, chancellier de France, par maistre Nicolas Lienard, conseiller médecin ordinaire du roy, docteur & doyen de la faculté de medecine de Paris… 2 pp., in-4 - Ordonnance de monsieur le lieutenant de police portant deffences de faire & d'imprimer d'autre catalogue de medecins que de ceux de la faculté de medecine de Paris. A Paris, chez Frederic Leonard, 1689, 4 pp., in-8 -Arrest du conseil d'état du roy concernant les offices de medecins ordinaires de Sa Majesté & chirurgiens jurez royaux… 17 février 1693, A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 8 pp., in-4 - Declaration du roy portant suppression de la chambre royale des medecins des universitez provinciales de Paris et la réponse au libelle… A Paris, chez François Muguet, 1695, 61 pp., in-4 - Edit du roy portant reglement pour l'étude & l'exercice de la medecine. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1707, 14 pp., in-4 - Edit du roy portant création d'offices de medecins & chirurgiens des armées du roy. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1708, 16 pp., in-8 - Reglement du roy qui fixe les exercices de chaque professeur du jardin royal des plantes à Paris. 3 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la discipline & la police des trois corps de la medecine. P.J. Mariette, 1731, 4 pp., in-4 - Déclaration du roi portant establissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. A Paris, chez P.G. Simon, 1772, 12 pp., in-4 - Observations sur la requête présentée au roi par la faculté de médecine de Paris contre l'établissement de la commission royale de médecine. A Louvain, Vanderbeck junior, 1773, 40 pp., in-4 - Lettres patentes du roi pour la translation des écoles de la faculté de médecine dans les bâtimens des anciennes écoles de la faculté de droit. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 3 pp., in-4 - Remontrance au roi de la faculté de médecine de Paris au sujet des mauvaises conditions d'hébergement. Quillau, 1777, 8 pp., in-8 - Mémoire pour (…) les docteurs régents de la faculté de médecine contre le sieur Guilbert de Préval… Quillau, 40 pp., in-4 - Consultation pour la faculté de médecine en l'université de Paris. F.A. Quillau, 1777, 19 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant établissement d'une société royale de médecine, 1er septembre 1778. A Paris, chez P.G. Simon, 1778, 12 pp. suivi du tableau des membres qui composent la société royale de médecine, in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la société royale de médecine, 1er février 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 12 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderait lettres patentes, brevets ou persmissions, 5 mai 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1783, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume, 5 mai 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 8 pp., in-4 - Rapport des commissaires chargés par le roi de l'examen du magnétisme animal. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 66 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour les écoles de chirurgie de Paris, 18 juin 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 4 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les études & exercices des élèves en chirurgie, 18 juin 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 6 pp., in-4 - etc.

[FINANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux finances, c'est-à-dire aux deniers publics du roi et de l'Etat.
[Comptables - gens d'affaires, traitants - assignations du trésor royal, gardes du trésor royal, contrôle général des finances - pensions et gratifications sur le trésor royal - billets des fermiers généraux et autres gens d'affaires, de l'extraordinaire des guerres, des receveurs généraux - rentes viagères et rentes tontines, syndics des rentes, payeurs et contrôleurs, mont de piété - gages et payeurs des gages, gages intermédiaires - intendants des finances - receveurs généraux des finances - tailles - droits réservés - etc.]
Env. 1475 pièces imprimées et copies manuscrites, 1588-1790, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[FINANCES - LOTERIES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux finances, c'est-à-dire aux deniers publics du roi et de l'Etat.
Env. 220 pièces imprimées, 1700-1787, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

- [PAPIER MARQUÉ et TIMBRE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, sentences des marchands de Paris, ordonnances de police et divers, relatifs au papier ou parchemin formulé et timbré.
175 pièces imprimées et copies manuscrites, 1622-1787, tous formats.

Edict du roy portant establissement d'une marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. A Paris, 1655, 122 pp., in-8 - Edit du roy pour l'impression & usage des formules dressés… 23 mars 1673. 111 pp., in-8 - Tarif des droits que le roy ordonne estre levez & perceus pour chacune formulle qui sera imprimée, tant en papier qu'en parchemin… 1673, 3 pp., in-fol. - Estat ou mémoire des papiers formulez nécessaires aux greniers & chambres d'impost, vente volontaire & cinq grosses fermes. 1673, 3 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy portant etablissement d'un droit sur tout le papier & parchemin qui se consomment dans le royaume, 5 avril 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les ecritures qui doivent estre faites sur papier & parchemin timbrez, 25 juin 1691. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances, 24 février 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui établit un bureau de timbre pour la musique, 15 septembre 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 8 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant le timbre, 4 août 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 32 pp., in-4 - etc.

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.
Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée. Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des " épices " déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d'état civil). Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne. L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l'Ancien Régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre. Leur modèle ne fut unifié qu'en 1791, sous la Révolution française.

[DROIT SUCCESSORAL - DROIT DE MARC D'OR] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au droit successoral et au droit de marc d'or, dit aussi droit de serment, qui est une taxe perçue de tout acquéreur de charge vénale.
[Successions, testaments, fideicommis, donations entre vifs, mineurs et tuteurs, droit de marc d'or, etc.]
Env. 215 pièces imprimées et copies manuscrites, 1631-1789, tous formats (déchirures, manques).

Arrest notable de la cour de parlement (…) si celuy est capable de succeder, qui a esté en la compagnie des Jesuites, depeurant & portant l'habit & le nom de jesuite… A Paris, chez Jean Brunet, 1631, 16 pp., in-8 - Arrest notable par lequel il a esté jugé qu'en matiere de donations entre vifs, & les heritiers des donateurs ne sont point obligez d'acquitter les donataires de droit d'indemnité. A Paris, chez Claude Preud'homme, 1642, 8 pp., in-12 - Arrest de la cour de parlement pour la legitimite des enfans. A Paris, chez Jean-Baptiste Langlois, 1698, 8 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des enfans mineurs qui leur permet de rentrrer dans leurs biens, 21 avril 1701. A Paris, chez Jean-Baptiste Langlois, 1701, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement general pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut & ordonne estre payées en exécution du present arrest, 7 octobre 1704. A Paris, chez Henry Charpentier, 1704, 12 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement en faveur du rappel des petits-neveux à la succession de leur grand-oncle. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 8 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement au sujet des testamens, codiciles, et clauses derogatoires… chez Nicolas Legras, 1716, 16 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les substitutions de Franche-Comté. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 7 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement qui juge qu'un legs fait à un enfant à naître est valable. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 7 pp., in-4 - Edit du roy concernant les successions des mères à leurs enfans. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 8 pp., in-8 - Plusieurs mémoires et divers concernant l'affaire du testament de Messire Alexandre de Revigliasc de colonne, qui s'est déroulé au parlement de Dauphiné - Edit du roi qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir. A Paris, de l'imprimerie royale, 1770, 8 pp., in-4 - Question importante de substitution jugée au parlement de Franche-Comté, le 11 mars 1774. Jean Mathieu Couché, 17 pp. et tableau généalogique, in-8 - etc.

[MONNAIE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, arrêts de la cour des monnaies, et divers, relatifs à l'administration et à la règlementation de la monnaie (fabrication, circulation, change, tarifs) et au statut et rôle des officiers.
Env. 925 pièces imprimées et copies manuscrites, 1577-1790, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[BANQUE - BILLET DE L'ÉTAT - SYSTÈME DE LAW] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la mise en place et à l'organisation de la banque privée créée par John Law, au compte en banque et à la caisse d'escompte.
Env. 185 pièces imprimées, 1715-1789, tous formats.

Déclaration du roy portant que tous les billets faits pour le service de l'estat seront rapportez por en faire la verification & liquidation, 7 décembre 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 12 pp., in-8 - Lettres patentes du roy portant privilege en faveur du Sr Law & sa compagnie, d'establir une banque générale, avec le reglement pour ladite banque, 2 et 20 mai 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1720, 12 pp., in-8 - Déclaration du roi sur les endossements des billets de la banque générale, 25 juillet 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat concernant la banque royale, 27 décembre 1718. A Paris, de l'imprimerie royale, 1718, 15 pp., in-8 - Compagnie des Indes : la Compagnie fera ouvrir le 20 mars, le bureau pour la conversion des actions sur le pied de 9000 liv. l'action… Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 45,5 x 37,5 cm - Déclaration du roy portant que ceux qui seront convaincus d'avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les papiers royaux, seront punis de mort, 4 mai 1720. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 4 pp., in-8 - Lettres sur le nouveau système des finances [par Jean Terrasson]. 1720, 8-16 pp., in-8 - Lettre au sujet de l'arrest du conseil d'état du 22 mai 1720. 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'état du roy portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la banque à Paris, et dans toutes les villes du royame où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties… 13 juillet 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 8 pp., in-8 - Instruction sur la manière dont seront ouverts les comptes courans en banque et comment se feront les viremens de parties en banque. A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, 1720, 7 pp. et modèles, in-8 - Arrest du conseil d'état du roy concernant les payemens faits en billets de banque, 7 septembre 1720. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'état du roy portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain, 10 octobre 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 11 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les comptes courants en banque, 22 octobre 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - Sentence de messieurs les prieur et juges consuls de la ville de Rouen qui condamne Germain Marlot en deux cent livres d'amende envers le roy pour avoir porté de porte en porte des marchands de cette ville, des memoires tendans à faire rétablir les comptes en banque supprimez…Chez Jacques Besongne, 35 x 45 cm - etc.

Le billet de l'état est le nom donné à un instrument de crédit équivalent au bon du trésor moderne, créé sous le règne de Louis XIV par l'ordonnance du 19 septembre 1701. Considéré comme l'ancêtre du billet de banque français, assimilé à une monnaie fiduciaire par cours forcé, la mise en place du Système de Law le fit disparaître de la circulation.
La Banque générale, fondeé à Paris par John Law, le 2 mai 1716, fut renommée le 1er janvier 1719 " Banque royale ".
Le système de Law, imaginé par l'Écossais John Law en développant l'utilisation de papier-monnaie plutôt que de monnaie métal, pour faciliter le commerce et l'investissement, a été mis en place en France, de 1716 à 1720, pour alléger la dette laissée par Louis XIV, échangée contre des actions. La Banque générale - société par actions - a un tel succès qu'elle grossit jusqu'à absorber les compagnies et l'activité coloniale française de sa société sœur, la Compagnie perpétuelle des Indes.
La spéculation qui se joue sur les actions de la compagnie de Law vont finalement en ruiner le système, lorsqu'elle retombe aussi vite qu'elle était montée, dans un mouvement de panique. Lorsque les actionnaires, en 1720, demandent subitement à récupérer leur or, les richesses coloniales ne sont pas encore arrivées : le système doit admettre sa banqueroute.

[COMMERCE - IMPÔTS - AYDES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux règlements et à la jurisprudence de la perception des aides dans l'étendue du royaume.
Env. 615 pièces imprimées et copies manuscrites, 1614-1786, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[COMMERCE - AYDES - VINS et ALCOOLS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits d'aides perçus sur les vins et alcools (eau-de-vie, bière, cidre, vinaigre), notamment dans la province de Normandie.
[Droits d'entrées et sorties - droits de subvention - droits de vente et revente - déclarations de congés de remuage - tarifs des droits d'aides - droits annuels - levée des anciens et nouveaux cinq sols - droit du huitième et du quatrième - droit de détail - droit de gros et gros manquant - droits rétablis - inspecteurs aux boissons - essayeurs visiteurs et contrôleurs d'eau de vie et d'esprit de vin - brasseurs de bière - essayeurs visiteurs de bière - etc.]
Env. 840 pièces imprimées et copies manuscrites, 1620-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[COMMERCE - AYDES - BOUCHERIES et SUIF] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, sentences de police et divers, relatifs au commerce, aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits d'aides perçus sur les viandes, abats, suif et chandelles.
[Offices de langueyeurs - inspecteurs visiteurs des porcs - inspecteurs des veaux - vendeurs de bœufs - trésoriers de la place et marché aux veaux - inspecteurs aux boucheries - visiteur des suifs et chandelles - communautés des bouchers et des charcutiers - droit de ferme - droit d'entrées - droit du pied-fourché - etc.]
Env. 270 pièces imprimées et copies manuscrites, 1644-1788, tous formats.

Edit du roy pour la création de huit offices de vendeurs de veaux, & huit leurs commis, dans la ville & faux bourgs de Paris, may 1675. 3 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat qui ordonne que les negocians du royaume qui feront venir des cires jaunes brutes des païs estrangers pour les blanchir dans les establissemens faits à cet effet jouiront du benefice de l'entrepost, 5 décembre 1682. 35 x 37 cm - Arrest du conseil d'estat du roy et déclaration du roy en faveur des marchands forains de bestiaux & des bouchers de Paris pour la suppression des vendeurs de bœufs, vaches, moutons & brebis ; et le règlement de pied-fourché, 11 mars 1690. A Paris, chez Estienne Michallet, 1690, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui adjuge à Jean Lemaire tous les offices de jurez vendeurs & visiteurs de porcs de la generalité de Paris, où il y a foires ou marchez, à l'exception de la ville & faux bourgs de Paris, Sceaux, Longjumeau, Saint Ouen, Montmorancy & Luzarche. A Paris, chez Henry Charpentier, 1704, 8 pp., in-4 - Idem pour les généralités d'Alençon, Orléans, province de Bretagne - Déclaration du roy qui réunit aux Etats de Bretagne les offices d'inspecteurs aux boucheries, & de jurez vendeurs visiteurs & langayeurs de porcs, 12 janvier 1706. A Paris, Frederic Leonard, 1706, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant suppression des charges de jurez-vendeurs de porcs et création de jurez-inspecteurs, contrôlleurs de porcs, avril 1708. A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1708, 7 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de cinquante offices de trésoriers de la Bourse de la Place & marché aux veaux de Paris, décembre 1708. Chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1709, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement en faveur de la communauté des maistres chaircutiers de la ville & faux bourgs de Paris, 8 mars 1712. 4 pp. n. ch., in-4 - Ordonnance de police qui fixe le prix des suifs et de la chandelle, 16 décembre 1718. A Paris, chez Jean de la Caille, 1718, 8 pp., in-4 - Mémoire sur la nécessité & les moyens d'éloigner du milieu de Paris, les tueries de bestiaux & les fonderies des suifs. L. Cellot, 1787, 19 pp., in-4 - Second mémoire et pièces justificatives sur la nécessité d'éloigner du milieu de Paris… L. Cellot, 1788, 22 pp., in-4 - etc.

[COMMERCE - ORFÈVRERIE - PASSEMENTERIE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, arrêts de la cour des monnaies et divers, relatifs au commerce, aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits de marque et contrôle sur l'orfèvrerie d'or et d'argent.
Env. 265 pièces imprimées et copies manuscrites, 1653-1789, tous formats.

Edict du roy portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des passemens & autres ouvrages de fil… A Paris, Julian Jacquin, 1653, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy en forme de nouveau tarif pour la levée & perception des droits d'entrée & sortie du royaume. 1667, A Paris, chez Thomas Charpentier, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant que l'or et l'argent qui sera fabriqué & mis en œuvre par les orfèvres, batteurs & tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or & vingt sols par marc d'argent, au profit du roy, 7 avril 1672. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1672, 6 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui décharge les pierreries qui entreront dans le royaume, de tous les droits établis par les tarifs des cinq grosses fermes, douanes de Lion & Valence, patente de Languedoc, traite d'Arzac & généralement de tous droits d'entrée, 5 février 1672. 30 x 40 cm - Arrest notable du conseil d'estat du roy, Sa Majesté y estant, entre le sieur Ruply de la ville d'Ispaham, capitale de Perse, et Nicolas Saunier et ses cautions, fermiers généraux des gabelles et cinq grosses fermes… A Paris, 1678, 12 pp., in-fol. - Déclaration du roy portant défense de fabriquer les pièces d'orfèvrerie qui y sont mentionnées, 21 février 1687. A Paris, chez François Muguet, 1687, 6 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement sur les ouvrages & vaisselles d'or & d'argent, 14 décembre 1689. A Paris, Frederic Leonard, 1989, 8 pp., in-8 -Edit du roy portant création de contrôlleurs de la marque des ouvrages d'or & d'argent, aoust 1696. A Paris, chez François Muguet, 1696, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour la levée & perception des droits établis sur les dentelles de Flandres & Pays-Bas… 21 juillet 1699. 7 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant defenses de transporter des espèces d'or & d'argent dans l'Amérique, 4 mars 1699. A Paris, de l'imprimerie royale, 1699, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. A Paris, Frederic Leonard, 1700, 12 pp., in-4 - Edit du roy qui décharge les marchands orfèvres de Paris de la visite des inspecteurs de police, octobre 1713. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1713, 4 pp., in-4 - Déclaration du roy portant deffenses de porter des diamans, 4 février 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - Arrests du conseil d'estat du roy portant reglement pour les affineurs & tireurs d'or des villes de Paris & Lyon. Georges Jouvenel, 1722, 24 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace, 29 décembre 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1728, 11 pp., in-8 - Déclaration du roi concernant le commerce des ouvrages d'Or & d'Argent venant de l'étranger, 9 septembre 1769. A Paris, de l'imprimerie royale, 1769, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc, de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières, 27 novembre 1771. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 3 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires & leur réunion au corps des maîtres orfèvres-joailliers, tireurs & batteurs d'or, 17 mars 1781. A Paris, chez P.G. Simon, 1781, 6 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfèvrerie, 25 janvier 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 3 pp., in-4 - Déclaration du roi qui ordonne que chaque communauté d'orfèvres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable, 15 décembre 1783. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 4 pp., in-4 -Lettres patentes du roi qui autorisent les orfèvres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or, 4 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 7 pp., in-4 - etc.

[COMMERCE - FOIRES et MARCHÉS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la fabrication et au commerce des biens en provenance des colonies, des manufactures royales, des forges, etc.
88 pièces imprimées et copies manuscrites, 1627-1789, tous formats.

Lettres patentes du roy pour la confirmation des privileges des foires franches de la ville de Reims. A Reims, chez Simon Foigny, 1627, 37 pp., in-8 - Arrest contradictoire du conseil d'estat du roy portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & echevins de la ville de Lyon, juges gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siège présidial de ladite ville, 23 décembre 1668. 89 pp., in-8 - Pancarte & tarif des droicts deubs à Monseigneur le Baron de Seaux, sur le bestail qui se vend au marché. 1671, 39 x 53 cm - Arrest du conseil d'estat du roy et lettres patentes portant rétablissement de deux foires en la ville de Troyes, capitale de Champagne… 12 décembre 1697. A Troyes, chez Pierre Michelin, 32 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la foire franche de Toulon, 15 octobre 1709. 12 pp., in-8 - Foire franche de Toulon en Provence. 1712, 34 x 46 cm - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des marchands forains de la ville d'Angers, 6 septembre 1717. 6 pp., in-8 - Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prevost des marchands & échevins, des bourgeois & habitans de la ville de Lyon… A Paris, chez Joseph Saugrain, 1721, 30 pp., in-4 - Recueil de pièces concernant le marché de Sceaux : Lettres patentes du roy portant establissement d'un marché au bourg de la Reyne le Vendredy de chacune semaine, translation d'icelui à Sceaux… A Paris, chez Louis Denis de la Tour & Pierre Simon, 59 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la police des foires du royaume, 3 septembre 1730. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 3 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les droits qui se perçoivent aux marchez de Sceaux & Poissy, 27 septembre 1735. A Paris, de l'imprimerie royale, 1735, 11 pp., in-4 - Mémoire sur la caisse de Poissy pour les propriétaires des herbages & marchands forains approvisionnans les marchés de Sceaux & de Poissy. A Paris, chez P.G. Simon, 1768, 18 pp., in-8 - Consultation pour les fermiers de la caisse de Poissy. L. Cellot, 1776, 23 pp., in-4 - Mémoire pour les nourrisseurs & herbagers, & pour les marchands forains de bestiaux, approvisionnant les marchés de Sceaux & de Poissy. 1776, 52 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant ouverture d'un marché à Versailles, 1er septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

[COMMERCE - TAXES SUR DIVERSES MARCHANDISES - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, sentences des marchands de Paris, ordonnances de police et divers, relatifs à la taxation des marchandises et aux offices préposés au contrôle et au recouvrement (contrôleurs, visiteurs, essayeurs, inspecteurs).
[Poids et mesures - droit de poids d'huiles d'olive, de baleine, morue, de navet, colza, eaux de vie et eaux de Reine d'Hongrie - porteurs-mesureurs-cribleurs sur les grains - droits de minage - stellage - banalité dans Rouen - contrôleurs mesureurs et porteurs de charbon - beurres - fromages - plâtre - fruits - commissionnaires facteurs - volailles et gibiers - etc.]
Env. 400 pièces imprimées et copies manuscrites, 1644-1789, tous formats.

Arrest de la cour des aydes portant reglement pour les œufs & beurre entrans à Paris, 18 décembre 1688. A Paris, chez François Muguet, 1689, 4 pp., in-4 - Status et reglement pour la communauté des officiers, emballeurs, chargeurs & déchargeurs sous corde, chaine de fer, fer, garots de rouliers de la ville, faux bourgs & banlieue de Paris. A Paris, chez François Muguet, 1690, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de soixante officiers commissionnaires facteurs de toutes marchandises en la ville & fauxbourgs de Paris. Frederic Leonard, 1690, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits des mesureurs & porteurs de charbon. A Paris, Frederic Leonard, 1690, 7 pp., in-8 - Reglement de messieurs les prevost des marchands & eschevins de cette ville de Paris, pour la perception des droits attribuez aux officiers jurez porteurs de charbon, sur tous les charbons qui arriveront en cette dite ville & faux bourgs, sur chevaux & à somme. 1690, 8 pp., in-4 - Statuts et reglemens pour la communauté des jurez mesureurs & controlleurs de grains & farines de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. A paris, Jean Moreau, 1698, 16 pp., in-4 - Edit du roy portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids & mesures dont on doit se servir dans les moulins à eau & à vent. A Paris, chez veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1708, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant création des offices de juges-gardes-conservateurs des estalons, des mesures, aunes, toises & autres. A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1709, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huiles. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1710, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy qui confirme la communauté des porteurs de grains de la ville de Paris dans la perception des droits qui leur sont attribuez, avec le tarif desdits droits. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1713, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les beurres & fromages venans des pays estrangers, 6 octobre 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 4 pp., in-8 - Mémoire important pour les commis de la correspondance supprimée contre le bureau royal de correspondance générale. Quillau, 1767, 34 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits sur les huiles. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'œillet, 20 décembre 1774. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 4 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant la perception du droit de mesurage sur les grains dépendant du domaine de Versailles. A Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui excepte de la prohibition portée par l'arrêt du 28 septembre dernier, les huiles de baleine & d'autres poissons, ainsi que les fanons de baleine, provenant de la pêche des Etats-Unis de l'Amérique, 7 décembre 1788. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

- [COMMERCE - TRAITES et DOUANES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux traites et aux douanes.
[Droits d'entrées et de sorties - trafic avec les colonies d'Amérique - douane de Paris - traite d'Anjou - trépas de Loire - droits de massicaut et parisis - traite d'Arzac - convoy et comptablie de Bordeaux - douane de Lyon et tiers surtaux - commerce des soies - droits de la prévôté de Nantes - douane de Valence - patente de Languedoc et de Provence - foraine domaniale - table de mer - droits sur les rivières - entrepôts, transit, étapes générales - commerce de Flandre, Hainault et Artois - droits de subvention - droit de frêt - droits sur les cartes et tarots - etc.]
Env. 875 pièces imprimées et copies manuscrites, 1582-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

- [COMMERCE - INSTANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux instances et agents de commerce.
[Intendants du commerce - conseils et chambres du commerce - juges consuls - courtiers et agents de change - bourse - Billets et lettres de change - billets payables aux porteurs - lettres d'état - faillites, banqueroutes - banqueroutes frauduleuses - marchandises de contrebande - fraudeurs - etc.]
Env. 360 pièces imprimées et copies manuscrites, 1601-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[COMMERCE -TOILES et LAINES, DRAPS et TAPISSERIES - MANUFACTURES et FABRIQUES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la fabrication et au commerce des toiles, laines, draps et tapisseries.
Env. 435 pièces imprimées, 1620-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[COMMERCE - MALADIES et CONTAGIONS - MARSEILLE] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux maladies contagieuses, essentiellement celle subie dans la région de Marseille en 1720, et leurs conséquences sur le commerce.
40 pièces imprimées et copies manuscrites, 1619-1763, tous formats.

Arrest de la cour de parlement portant defenses de troubler & empescher les prevosts de la santé, leurs yades & archers en l'enlevement des personnes frappees de contagion, & fermement de leurs maisons & boutiques. A Paris, par Fed. Morel & P. Mettayer, 1619, 8 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy confernant la contagion de la ville de Rouen. 1668, 34 x 82 cm - Arrest du conseil d'estat du roy au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille, 14 septembre 1720. A Paris, chez la veuve saugrain & Pierre Prault, 8 pp., in-8 - Ordonnance pour empescher l'entrée en Flandres des marchandises susceptibles de contagion, 15 novembre 1720. 6 pp. manuscrites in-fol. - Arrests du conseil d'estat du roy et lettres patentes sur iceux portant permission aux procureurs du pays de Provence, & aux villes & communautez dudit pays, d'emprunter un million en espèces au denier vingt cinq, pour subvenir à leurs besoins pendant le tems que durera la contagion. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720. 15 pp., in-8 - Parfums et remèdes contre la peste, dont s'est servi avec tout le succez le père Leon Augustin Déchaussé de France, lequel a été emploïé par le roi pour guerir les personnes attaquées de la contagion qui régnait en plusieurs endroits du roïaume en 1666, 1667, 1668 & 1669 ; avec la manière de parfumer les maisons pour les preserver ou les purger de l'air infecté. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1720, 19 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat qui declare libre le commerce des provinces de Languedoc, Lyonnois & Dauphiné, 11 février 1721. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat pour l'interdiction du commerce par mer avec tous les ports de la Provence, 22 février 1721. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc, et de Languedoc à Paris, 24 aoust 1721. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui approuve & homologue tout ce qui a esté fait, tant à Paris que dans les provinces, à l'occasion des secours donnez par Sa Majesté à celles qui ont esté attaquées de la peste… A Paris, de l'imprimerie royale, 1722, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roy concernant les precautions à prendre sur les frontières à l'occasion des maladies contagieuses qui se sont respandues dans une partie de la Hongrie & provinces voisines, 6 janvier 1739. A Paris, de l'imprimerie royale, 1739, 4 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement sur le fait de l'inoculation. A Paris, chez P.G. Simon, 1763, 8 pp., in-4 - etc.

La peste de Marseille de 1720 est la dernière épidémie de peste enregistrée en France. Le Grand-Saint-Antoine, un bateau en provenance du Levant (la région de la Syrie), accostant à Marseille le 25 mai 1720 est à l'origine de l'épidémie. En effet, sa cargaison constituée d'étoffes et de balles de coton est contaminée par le bacille de Yersin responsable de la peste. À la suite de graves négligences, et malgré un dispositif de protection très strict comportant notamment la mise en quarantaine des passagers et des marchandises, la peste se propage dans la ville. Les quartiers déshérités et les plus anciens sont les plus touchés. La peste s'étend rapidement dans la cité où elle entraîne entre 30 et 40 000 décès sur 80 à 90 000 habitants, puis en Provence où elle fait entre 90 000 et 120 000 victimes sur une population de 400 000 habitants environ.

[COMMERCE - PRODUITS COLONIAUX - FER et FORGES - MANUFACTURES ROYALES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la fabrication et au commerce des biens en provenance des colonies, des manufactures royales, des forges, etc.
[Café - thé - chocolat - sucres et raffineries - commerce avec les îles d'Amérique - savons - cristaux - verres - porcelaines - faïences - bouteilles - cendre de Varech et de verre - clouterie - drogueries et épiceries - castors et chapeaux - fer et acier - graines et légumes - aluns - bois et charbon de terre - manufactures royales - soudes et potasse - expérience sur les forges - privilèges des habitants et des manufactures de Sedan - etc.]
Env. 490 pièces imprimées et copies manuscrites, 1613-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

-[TRANSPORTS - CIRCULATION DE MARCHANDISES - PEAGES - OCTROIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, sentences des marchands et échevins de Paris et divers, relatifs à la circulation des marchandises, essentiellement dans la ville de Paris, et aux droits de péages dans les provinces du royaume.
[Gardes-bateaux - metteurs à port - tireurs et remonteurs de bateaux - contrôleurs commissaires jurés gardes nuit sur les ports et quais - officiers de police sur les ports halles et marchés de Paris - vendeurs de foin relieurs, boteleurs, chargeurs, tireurs et débardeurs de foin - vérificateur des lettres de voitures - voituriers par eau et par terre - coche d'eau - voitures de la cour - vendeurs contrôleurs et rouleurs de vin - bateliers, bachoteurs, passeurs d'eau et de bacs, débacleurs - balayeurs et commissaire au nettoyement des quais et ports - droits de péages sur terre et sur eau - octrois - canal de Bourgogne - canal de Losnes - roulage - etc.]
Env. 1270 pièces imprimées et copies manuscrites, 1621-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[COMMERCE EXTERIEUR - PORTS FRANCS - MARSEILLE et DUNKERQUE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au commerce avec l'étranger et aux privilèges des ports francs, particulièrement Marseille et Dunkerque.
97 pièces imprimées et copies manuscrites, 1669-1786, tous formats.

Tarif des droits de la table de la mer, qui se doit exiger aux bureaux établis en Provence aux ports de mer dudit païs & aux bureaux de terre ferme aux environs de Marseille… 1669, 24 pp., in-16 - Edit du roy pour l'affranchissement du port de Marseille, mars 1669. A Lyon, François Barbier, 1714, 16 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant que les soyes et autres marchandises venans du Levant & qui auront esté entreposées à Gennes, Ligourne, & autres villes d'Italie, payeront à l'entrée de ce royaume vingt pour cent & qu'elles ne pourront entrer que par mer que par Marseille, & par terre par le pont de Beauvoisin & Lyon, 9 aoust 1670. A Paris, Frederic Leonard, 1670, 8 pp., in-4 - Arrests de la cour des comptes aydes et finances concernant les franchises des habitans & citadins de Marseille, des 30 juin 1673, & 28 juin 1679. A Marseille, chez Pierre Mesnier, 1705, 15 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui revoque le privilege pour la vente du caffé, thé, sorbec, chocolat, cacao & vanille (…) & regle les droits qui seront payez à l'avenir aux entrées du royaume… A Montpellier, Jean Martel, 1699, 7 pp., in-8 - Ordres pour les commis peseurs au bureau du poids & casse du roy de cette ville de Marseille. 1697, 37 x 45 cm - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille, & les marchands & negocians, tant sujets de Sa Majesté qu'etrangers, & autres personnes de toutes nations & qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville, port & territoire de Marseille, des exemptions, privileges & franchises accordées en faveur du commerce… A Paris, chez Guillaume Saugrain, 1703, 19 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant revocation du transit de Marseille à Geneve, avec reglement pour le transport des marchandises du Levant par la voye du Rhosne dans les pays étrangers, 15 octobre 1704. A Paris, Frederic Leonard, 1704, 16 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour la ville & communauté de Marseille. A Marseille, chez Pierre Penot, 1717, 39 pp., in-8 - Lettres patentes du roy portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux Isles françoises de l'Amérique. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 12 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglemens pour les tanneurs de la ville de Marseille, 6 mai 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roy qui accordent à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique… A Paris, de l'imprimerie royale, 1722, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise. A Paris, chez la veuve & M-G. Jouvenel, 1722, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les calfats de la ville de Marseille, 14 novembre 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 11 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy aui ordonne l'execution dans les port & ville de Dunkerque, des edits, declarations, arrests & reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment le privilege exclusif de l'introduction & de la vente du café dans le royaume. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 20 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant confirmation de privileges en faveur des habitans du comté de Venise. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant la chambre du commerce de Marseille. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement sur la franchise accordée au port & à la ville de Lorient, 3 octobre 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 6 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant confirmation & interprétation des privileges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt ; et reglement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville. A Paris, chez P.G. & N.H. Nyon, 1785, 16 pp., in-4 - etc.

[COLONIES - COMMERCE et MILITAIRE - ESCLAVAGISME] - Exceptionnelle réunion de lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs au commerce dans les colonies françaises et aux troupes coloniales.
[Colonies du Québec, Canada, Guyane, Guinée, Sénégal, îles françaises d'Amérique, Louisiane, Indes - commerce avec la Chine - compagnies de commerce - commerce du tabac, sucre, cacao, coton, fourrures de castors, indigo - droits d'entrées et exemptions - traite des esclaves - régiments coloniaux, formation de recrues - Association du commerce maritime - etc.]
Env. 405 pièces imprimées et copies manuscrites, 1628-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[ESCLAVAGISME - ABOLITION] - Arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs à la traite des esclaves et à son abolition.
16 pièces imprimées, 1759-1814, tous formats.

Discours d'un nègre marron, qui a été repris, & qui va subir le dernier supplice. Par l'abbé Le Monnier, [1759], 7 pp., in-12 - Arrest du conseil d'état du roi concernant le commerce des noirs à la côte d'Afrique, 31 juillet 1767. A Paris, de l'imprimerie royale, 1767, 3 pp., in-4 - Essai philantropique sur l'esclavage des nègres par Mr. L'abbé Febué, chanoine de Vaudémont : membre de la société des philantropes. Berne, chez la société typographique, 1778, 48 pp., in-12 - Arrêt du conseil d'état du roi pour le renouvellement des cartouches des noirs & autres gens de couleur qui sont à Paris, 23 mars 1783. A Paris, de l'imprimerie royale, 1783, 4 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, Guadeloupe,… 28 juin 1783. A Paris, de l'imprimerie royale, 1783, 6 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée… 11 janvier 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 4 pp., in-4 - Règlemens concernant les cargaisons des noirs… 24 mai 1784. Imprimerie royale du Cap, 7 pp., in-4 - Arrêt de la cour qui défend aux gens de couleur l'exercice du magnétisme & renouvelle les défenses des attroupements illicites, 16 mai 1786. Imprimerie royale du Cap, 1786, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt, les noirs de traite étrangère… 10 septembre 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 8 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui proproge jusqu'au 1er août 1790 les dispositions de celui du 10 septembre 1786… 2 juillet 1789. A Versailles, de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - Coup-d'œil sur la question de la traite et de l'esclavage des Noirs, considérée dans son rapport avec le droit naturel. Momoro, [1790], 15 pp., in-8 - Lettre aux philantropes, sur les malheurs, les droits et les réclamations des gens de couleur de Saint-Domingue, et des autres isles françoises de l'Amérique. Par M. Grégoire, à Paris, octobre 1790, 21 pp., in-8 - Décret de la convention nationale qui supprime les primes pour la traite des esclaves, 27 juillet 1793. A Paris, de l'imprimerie naiotnale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp., in-4 - Appel aux souverains réunis à Paris, pour en obtenir l'abolition de la traite des nègres. [Par Germaine de Staël, 1814], 7 pp., in-8 - etc.

Joint : Billet-brouillon manuscrit autographe de Jean-Baptiste-François de La Porte sur lequel est reporté le prix des esclaves répartis par classe, 1 f.

[MARINE - COMMERCE MARITIME] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au commerce maritime et à la navigation.
Env. 100 pièces imprimées, 1634-1788, tous formats.

Declaration du roy portant defenses à tous ses sujets faisans voyages par mer, d'attaquer ny courir sus aux navires des Espagnols & Portugais qu'ils trouveront pour l'Occident au deçà du premier Meridien & pour le Midy au deçà du Tropicque du Cancer, mesme pour les voyages des Indes & païs de l'Amérique. Avec reglement à cet effet pour la navigation, 27 juillet 1634. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 8 p., in-12 - Declaration du roy pour l'estape generale dans les villes maritimes, février 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement sur le delestage des vaisseaux françois, & estrangers, dans les ports du royaume, 29 mars 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 8 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat qui declare communs avec tous les sujets du roy le reglement fait par les negotians de Bretagne, au sujet de la pesche du Petit Nort, 28 avril 1671. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour l'ouverture des ports du royaume & la liberté du commerce, 7 juin 1678. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1678, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant que les vaisseaux des sujets des estats generaux des Provinces-Unies seront reçues dans les ports du royaume, 9 octobre 1697. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy concernant le commerce des vaisseaux portugais pendant la presente guerre, 24 juillet 1704. A Paris, de l'imprimerie royale, 1704, 4 pp., in-8 - Edit du roy qui décharge les negocians de l'obligation de prendre des passeports de Sa Majesté, pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation ni pour le commerce… février 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 7 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour empescher que les vaisseaux marchands mouillez dans le port de Marseille ne soient endommagez par le feu, et pour établir les moyens de l'éteindre en cas que ces accidens arrivent, 14 aoust 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 8 pp., in-4 - Reglement concernant la reception des capitaines, maîtres ou patrons, pilotes & pilotes-lamaneurs ou locmans, 15 aoust 1725. A Paris, de l'imprimerie royale, 1725, 8 pp., in-8 -Reglement pour la navigation au petit cabotage en Provence & en Languedoc, 13 aoust 1726, A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat portant reglement pour les calfats de la ville de Marseille, 14 novembre 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 11 pp., in-8 - Instruction servant de tarif, pour recevoir le droit de fret, ordonné estre levé sur le port des vaisseaux estrangers, entrans dans les havres & ports du royaume, ou en sortans. 9 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy qui éteint & supprime le droit de vingtain de Carenne, dans les ports de Provence, 13 mai 1738. A Paris, chez Pierre Prault, 1738, 7 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour le pilotage à Dunkerque, 15 février 1740. A Paris, de l'imprimerie royale, 1740, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger, 17 mars 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 3 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la composition des équipages des navires marchands, 4 juillet 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 6 pp., in-4 -Arrêt du conseil d'état du roi concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine, 27 février 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant cession & transport à la nouvelle compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine… 20 mai 1785, A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les raffineries de sucres, établies dans les différens ports du royaume, 25 mai 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 3 pp., in-4 - etc.

[MARINE - COMMERCE MARITIME - ORIENT] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au commerce maritime et à la navigation dans les Echelles du Levant et de Barbarie.
28 pièces imprimées, 1698-1776, in-8 et in-4.

Ordonnance du roy qui deffend à tous ses sujets & autres commerçans en Turquie sous sa protection, d'achepter aucune chose prise sur les Turcs, des corsaires Malthois, ni de tous autres, 22 mars 1718. A Paris, de l'imprimerie royale, 1718, 4 pp., in-4 - Ordonnance du roy qui deffend aux capitaines des vaisseaux & bastimens françois, d'embarquer en Levant aucun François ou Estranger, sans la permission par écrit de l'Ambassadeur du roy à Constantinople, ou des consuls des Echelles, 24 octobre 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant reglement sur ce qui doit estre observé dans les Echelles de Levant & de Barbarie, de la part des Juifs & autres Estrangers qui y jouissent de la protection de France, 4 février 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1727, 4 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant la navigation des vaissaux français aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Echelles du Levant, 21 octobre 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1728, 15 pp., in-8 - Ordonnance du roy qui fixe à 10 ans la résidence des negocians & artisans François dans les Eschelles de Levant & de Barbarie, 21 mars 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1731, 4 pp., in-4 - etc.

[MARINE - PÊCHE et COMMERCE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs à la pêche en mer et à son commerce.
[Droit de pêche et de commerce de la morue, harengs, moules, saumon, huîtres, sardines, huile de baleine, corail - droits d'entrées sur les espèces maritimes et exemptions desdits droits - mise en place de parcs et pêcheries - création d'offices (inspecteurs commissaires, commissionnaires facteurs de Paris) - vendeurs de poisson de mer et d'eau douce, compteurs déchargeurs de marée - pourvoyeurs vendeurs d'huîtres - etc.]
Env. 340 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1621-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[MARINE - NAVALE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux corps des officiers militaires de la Marine, et ceux employés pour le service des ports, arsenaux et armées navales.
[Créations et suppressions de sièges de l'amirauté - enrôlement, appointements, privilèges, statuts et rôles des matelots et des différents officiers de marine - créations d'offices - compagnies franches - gardes-côtes - compagnie des gardes du pavillon amiral - assistance aux invalides - défense des côtes - etc.]
Env. 390 pièces imprimées, 1650-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

-[MARINE - GUERRE MARITIME et CONSEIL DES PRISES] - Édits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux guerres maritimes et à l'établissement du conseil des prises.
72 pièces imprimées, 1672-1757, tous formats.

Ordonnance du roy pour la fermeture des ports du royaume, 8 avril 1672. 1 p., in-fol. - Ordonnance du roy pour la fermeture des ports en la province de Bretagne, 22 février 1674. 1 p., in-fol. - Reglement au sujet des prises qui seront faites en mer pendant la guerre, 21 octobre 1688. A Paris, chez Estienne Michallet, 1688, 4 pp., in-4 - Ordonnance du roy portant reglement des prises qui seront faites en mer sur les Hollandais par les armateurs français, 24 octobre 1688. A Paris chez Estienne Michallet, 1688, 4 pp., in-4 - Declaration du roy contre les corsaires ennemis. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 4 pp., in-8 - Ordre du roy envoyé aux fermiers generaux par Monseigneur de Pontchartrain le 21 juin 1692 concernant les marchandises prises en mer. 2 pp., in-8 - Instruction que le roy veut estre observée dans les procedures des prises qui sront faites en mer, 16 aoust 1692. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 8 pp., in-8 - Reglement du roy pour tous les officiers, matelots & soldats des vaisseaux armez en course, concernant les avances qui leur seront faites, & les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers, des prises faites sur les ennemis, 25 novembre 1693. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 12 pp., in-8 - Reglement que le roy veut être observé dans l'instruction et le jugement des prises ; et commission du roy, qui nomme des commissaires pour juger les prises près l'amiral, 9 mars 1695. A Paris, chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1734, 8 pp., in-4, suivi des Décisions et sur les pouvoirs et les fonctions de ladite commission, 13 pp., in-8 - Reglement du roy pour les prises faites en mer, et pour assurer la navigation des Etats neutres & alliés pendant la guerre, 23 juillet 1704. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1734, 7 pp., in-4 - Declaration du roy qui deffend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort, 29 janvier 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 3 pp., in-4 - Reglement pour l'établissement du conseil des prises, 12 février 1719. A Paris, chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1734, 7 pp., in-4 - Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujet des echouements & naufrages, 28 mars 1726. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1726, 12 pp., in-8 - Reglement pour l'établissement du conseil des prises, 3 novembre 1733. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1734, 8 pp., in-4 - Notes relevées par un membre de la commission concernant les attributions exclusives du conseil des prises ainsi que différentes instances traitées par ce conseil, 2 cahiers manuscrits, non daté, 5 et 22 ff. in-4 - Extraits des titres IX et X du livre III, cahier manuscrit, non daté, 15 ff., in-4 - etc.

Le conseil des prises est une commission extraordinaire que le roi établit en temps de guerre près de l'amiral, pour juger en première instance les prises qui sont faites en mer sur les ennemis, soit par les vaisseaux du roi, soit par les vaisseaux de ses sujets qui ont commission pour armer en course. Cette commission est composée de l'amiral, qui en est le chef et chez qui elle se tient, de neuf ou dix conseillers d'état, quatre ou cinq maîtres des requêtes, un secrétaire général de la marine qui a voix délibérative dans ce conseil, un greffier, et autres officiers nécessaires. Le premier règlement de cette commission fut établi le 9 mars 1695.

[MARINE - GUERRE D'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE et CONSEIL DES PRISES] - Rare ensemble de déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi, mémoires et divers, relatifs au conseil des prises et aux affaires y tenantes lors de la guerre d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique.
Env. 150 pièces imprimées, copies manuscrites et L.A.S. ou L.S., 1778-1784, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

- [MILITAIRE - GUERRE - ARMÉE] - Edits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement et divers, relatifs à l'armée et aux conflits sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV.
[La Fronde (1648-1653) - logement des gens de guerre - le siège de Candie (1668-1669) - Guerre de Hollande (1672-1678) - Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) - Guerre de Succession d'Espagne (1701-1714) - entretien, enrôlement, congés, discipline - etc.]
Env. 100 pièces imprimées, 1636-1714, tous formats.

Regles generales & statuts militaires qui doivent estre observez par les bourgeois de Paris & autres villes de France, à la garde des portes desdites villes & faux bourgs. A Paris, par François Beauplet, 1636, 8 pp., in-12 - 19 pièces concernant la Fronde appelée aussi la guerre des Lorrains (1648-1653) : Reglement fait par le roy, par l'advis de la reyne regente sa mere, pour la fourniture de l'ustancile & la subsistance de ses troupes pendant l'hyver, du 22 décembre 1648. A Paris, chez Sébastien Cramoisy, 1648, 18 pp., in-fol. ; Ordre et reglement que doivent tenir et garder les soldats & gens de guerre à pied. A Paris, 1649, 4 pp., in-8 ; Edict du roy portant amnistie de tout ce s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy. A Pontoise, chez Julien Courant, 1652, 15 pp., in-8 ; Déclaration du roy en faveur de monseigneur le Prince de Conty, & de ceux qui l'ont suivy, servy, assisté & exécuté ses ordres, dedans & dehors le Royaume. A Paris, chez P. Rocolet, 1653, 8 pp., in-8 ; etc - Déclaration du roy portant pardon, et abolition en faveur de ceux des troupes, qui ont commis des excès & desordres durant la guerre, & des habitans de la Frontiere, & des Provinces du Royaume, où lesdits Gens de guerre ont passé, logé, & sejourné. A Paris, 1661, 10 pp., in-8 - La relation véritable de tout ce qui s'est passé dans la ville de Candie, … avec la liste des morts et des blessez. A Paris, Guillaume Adam, 1669, 7 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant reglement pour le logement des officiers & soldats des compagnies du regiment des gardes françaises de Sa Majesté, dans les fauxbourgs de la ville de Paris, du 14 janvier 1667. 4 pp., in-fol. - Ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté après avoir resolu de faire la guerre aux Estats de Hollande, deffend à ses sujets d'y avoir aucune communication ny commerce. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1672, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant reglement pour le logement & payement de la gendarmerie, de la cavalerie & des dragons pendant l'hyver prochain, du 1er octobre 1676. A Paris, chez Frederic Leonard, 1676, 12 pp., in-fol. - Ordonnance du roy servant de reglement general pour l'entretenement des trouppes après la Reforme qui va estre faite dans lesdites trouppes par les ordres de Sa Majesté, du 28 février 1679. A Paris, chez Federic Leonard, 1679, 13 pp., in-fol. - Estat des troupes que le roy de France aura en campagne cette année 1689. (4) pp., in-8 - Ordonnance du roy portant déclaration de guerre par mer & par terre contre les Espagnols, donnée à Versailles le 15 avril 1689. A Paris, chez Estienne Michallet, 1689, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy portant defenses aux soldats du Regiment des gardes françaises de se travestir, ny de prendre d'autres habits que ceux dudit regiment, à peine des galeres. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1692, 4 pp., in-8 - Lettre d'un officier principal de l'armée du roy a un gentilhomme de qualité françois, refugie en Hollande. 1692, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant reglement pour le logement & le payement des troupes de Sa Majesté, pendant l'hyver prochain, du 21 septembre 1696. A Versailles, chez François Muguet, 1696, 55 pp., in-fol. - Ordonnance du roy portant declaration de guerre contre l'Empereur, l'Angleterre, les Etats generaux des Provinces-Unies, & leurs alliez, du 3 juillet 1702. A Paris, Frederic Leonard, 1706, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour faire fournir des recrues d'infanterie par les paroisses des provinces & generalitez du royaume, du 30 octobre 1703. A Paris, Frederic Leonard, 1703, 14 pp., in-fol. - Ordonnance du roy portant declaration de guerre contre le duc de Savoye, du 4 décembre 1703. A Paris, Frederic Leonard, 1703, 8 pp., in-8 - Arrest du parlement qui a condamné Pierre Majonnet dit la Perle à la peine des galeres pour s'estre travesty, du 16 janvier 1711. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1711, 4 pp., in-4 - Relation du siège et de la prise de Girone par l'armée du roy commandée par le duc de Noailles. A Paris, 1711, (12) pp., in-8 - Ordonnance du roy pour fixer le prix des regimens d'infanterie, du 6 novembre 1714. A Paris, de l'imprimerie royale, 1714, 4 pp., in-4 - Capitulation du chasteau et des forts de la ville de Fribourg. 1713, (8) pp., in-8 - etc.

[MILITARIA - GUERRE - ARMÉE] - Edits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement et divers, relatifs à l'armée et aux conflits sous la Régence et le règne de Louis XV.
[Conspiration de Cellamare (1718) - Guerre de la quadruple alliance (1719-1720) - Guerre de Succession de Pologne (1733-1738) - Guerre de Sept ans (1756-1763) - règlement, appointements, réorganisation, réformes, logement, discipline, habillement, congés, désertion - infanterie, cavalerie, gendarmerie, mousquetaire, hussards, dragons, régiments étrangers, garde française, compagnies franches, milice, corps volontaires, carabiniers, artillerie - etc.]
Env. 360 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1715-1773, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[MILITARIA - GUERRE - ARMÉE] - Edits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs à l'armée sous le règne de Louis XVI.
[Guerre d'indépendance des États-Unis (1778-1783) - Recrutement - habillement, équipement - déserteurs - hôpitaux militaires - réorganisation - logement - appointements - commissaires de guerre - infanterie, cavalerie, artillerie, dragons, troupes provinciales, gardes françaises, gendarmerie, régiments étrangers - etc.]
Env. 85 pièces imprimées, 1774-1789, tous formats.

Ordonnance du roi concernant le corps-royal de l'artillerie, du 3 octobre 1774. A Versailles, de l'imprimerie du roi, 1774, 149 pp., in-fol. - Ordonnance du roi concernant les régimens provinciaux, du 1er décembre 1774. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 57-(7) pp., in-fol. - Ordonnance du roi portant création d'un dépôt de recrues qui sera établi à l'isle de Ré, du 2 septembre 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 11 pp., in-fol. - Règlement arrêté par le roi sur l'uniforme des officiers généraux & autres employés dans ses armées et dans ses places, du 2 septembre 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 16 pp. et 5 planches numérotées, in-fol. - Ordonnance du roi sur les saluts & honneurs à rendre dans l'Inde, du 3 février 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 4 pp., in-4 - Convention entre le roi et l'électeur de Trèves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 25 juin 1778. A Paris, de l'imprimerie royale, 1778, 7 pp., in-4 - Ordonnance du roi qui défend le port d'armes & les épaulettes, à tous domestiques, & nommément à ceux appelés chasseurs, Heiduques & aux nègres, du 13 juin 1779. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 3 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie, du 1er juin 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 259 pp., in-4 - Ordonnance du roi portant création d'un corps de soldats-pionniers, du 2 juillet 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 7 pp., in-4 -Règlement arrêté par le roi concernant l'habillement et l'équipement de ses troupes, du 31 mai1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 108 pp., in-4 - Exposé des motifs de la conduite du roi relativement à l'Angleterre. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 14 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la désertion, du 1er juillet 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 44 pp., in-4 - Règlement arrêté par le roi concernant l'habillement et l'équipement de ses troupes, du 1er octobre 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 164 pp. et 5 planches numérotées, in-4 - Règlement fait par le roi portant établissement d'un conseil d'administration du département de la guerre, sous le titre de conseil de guerre, du 9 octobre 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 14 pp., in-4 - etc.

[MILITARIA - FINANCEMENT DE LA GUERRE] - Lettres patentes, édits, déclarations et arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux offices de trésoriers ordinaires et extraordinaires des guerres.
62 pièces imprimées, 1622-1788, tous formats.

Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office de trois tresoriers & trois controolleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres en Bearn. A Paris, chez Fed. Morel & P. Mettayer, 1622, 7 pp., in-16 - Edict du roy sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armées, des vivres, des regimens & compagnies des gens de pied, des agrdes Suisses, de la cavalerie legere ; et conseillers controolleurs provinciaux ordinaires desdits regimens tant françois qu'estrangers. A Paris, par E. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1627, 30 pp., in-16 - Edits et reglemens concernant les offices de guerre, billets faits à l'occasion de la guerre, munitionnaires, tresoriers des guerre & conduite, controlleurs des guerres et tous officiers de maréchaussée. 1705, 7 pp., in-8 - Declaration du roy concernant les billets de l'extraordinaire des guerres, le 4 juin 1712. Frederic Leonard, 1712, 8 pp., in-8 - Edit du roi qui regle les fonctions & les attributions des deux tresoriers de l'extraordinaire des guerres. A Paris, de l'imprimerie royale, 1717, 11 pp., in-8 - Déclaration du roi concernant la comptabilité du trésorier-payeur général des dépenses du département de la guerre, 12 juin 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 14 pp., in-4 - etc.

Les trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres sont en France des officiers créés par le roi, pour faire le payement de toutes les troupes, tant de cavalerie que d'infanterie, pour payer les garnisons de toutes les places, comme aussi les vivres, étapes, fourrages, appointements des gouverneurs, lieutenants, majors & états majors de toutes les provinces.

[MILITARIA - RAVITAILLEMENT] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au ravitaillement et au logement des gens de guerre.
[Étapes - offices et privilèges des étapiers, des commissaires et contrôleurs aux revues et logement des gens de guerre - vivres, fourrages - etc.]
Env. 200 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1622-1785, tous formats.

Edict du roy portant creation de deux offices de conseillers & commissaires particuliers des vivres en chacune ellection de ce royaume… le 19 mars 1622. A Paris, par Fed. Morel & P. Mettayer, 1622, 16 pp., in-16 - Edict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de Sa Majesté, surintendans & generaux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens & estappes de France, le 28 juin 1627. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. Prevost, 1627, 14 pp., in-16 - Edict du roy par lequel toutes les commissions expédiées aux commissaires des guerres pour la conduite des gens de guerre, tant de cheval que de pied, sont créées en tiltre d'offices… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. PRevost, 1630, 24 pp., in-16 - Lettres patentes du roy & arrest de la cour des aydes pour l'exemption des commissaires ordinaires des guerres. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, 1634, 8 pp., in-16 - Edict du roy portant creation & suppression des surintendans & commissaires des vivres. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, 1635, 14 pp., in-16 - Recueil de plusieurs arrests, reglemens et ordonnances du roy, pour le logement des gens de guerre & fourniture des estapes. A Grenoble, chez Antoine Verdier, 1653, 38 pp., in-8 - Reglement que le roi veut estre observe pour la fourniture & la distribution des estapes, & pour le logement & la police de ses troupes marchant à la campagne. 1668, 11 pp., in-fol. - Edit du roy portant creation de commissaires particuliers aux revues & logemens de gens de guerre. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1692, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy en forme de reglement pour la décharge des munitionnaires des vivres, le 7 juin 1701. A Paris, chez François Muguet, 1701, 7 pp., in-4 - Edit du roy portant creation de trente offices de commissaires provinciaux des guerres. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1704, 11 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant restablissement & nouveaux reglemens sur les estapes, du 13 juillet 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1727, 29-VII pp., infol. - Ordonnance du roy pour faire fournir du pain de munition aux troupes, sur les frontieres, du 10 aoust 1733. A Paris, de l'imprimerie royale, 1733, 4 pp., in-4 - etc.

[MILITARIA - ARTILLERIE] - Edits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au corps d'artillerie et à la fabrication et vente des poudres, salpêtres et plomb.
90 pièces imprimées, 1677-1789, tous formats.

Déclaration du roy portant creation de l'office de conseiller du roy, garde general de l'Artillerie, bastions & munitions de France… du 10 février 1536. 1691, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy par laquelle Sa Majesté regle le prix des poudres qui seront vendues par les commissionnaires & preposez du sieur Berthelot, commissaire general des poudres & selpestres de France, en chacune des villes & bourgs du royaume… du 30 novembre 1677. A Paris, chez Thomas Charpentier, 1678, 7 pp., in-8 - Bail fait par le roy a maistre Claude Durié, bourgeois de Paris de la ferme générale du droit royal de la fabrique, vente & debit des poudres & salpestres de France… donné à Versailles, le 24 juin 1684. A Paris, chez Thomas Charpentier, 1685, 22 pp., in-8 - Marché général arresté au conseil du roy contenant les conditions accordées par Sa Majesté, au sieur Berthelot, commissaire general de l'Artillerie, poudres & selpestres de France pour la fabrique des poudres & selpestres, fournitures des poudres de guerre au roy et vente generalle des poudres & selpestres à ses sujets… le dernier juin 1687. A Paris, chez Charles Coignard, 1688, 23 pp., in-8 - Déclaration du roy qui revoque les défenses faites aux sujets de Sa Majesté de faire pour leur usage, vendre et distribuer du plomb en dragées ou en balles, donnée à Marly le 8 aoust 1702. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1702, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de plusieurs offices dans l'Artillerie, donné à Versailles au mois d'aoust 1703. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 30 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les fonctions du controlleur general de l'Artillerie, le 21 juillet 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 12 pp., in-8 - Edit du roy qui regle les fonctions & les attributions du trésorier general de l'Artillerie, juin 1717. A Paris, de l'imprimerie royale, 1717, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roy pour regler le service du regiment Royal-Artillerie, du 5 juillet 1729. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 8 pp., in-8 - Avis sur le plomblamine, mars 1736. A Paris, chez Pierre Prault, 1736, 4 pp., in-4 - Marché general arrêté au conseil du roy, 18 décembre 1736. A Paris, chez P. Prault, 1737, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roy concernant l'habillement des ouvriers de l'Artillerie, du 12 may 1741. A Paris, de l'imprimerie royale, 1741, 2 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour unir l'Artillerie avec le Génie, sous l'autorité immédiate de Sa Majesté, du 8 décembre 1755. A Paris, de l'imprimerie royale, 1755, 6 pp., in-fol. - Ordonnance du roi pour l'établissement d'un commissaire général & de onze commissaires des guerres & du corps royal de l'Artillerie & du génie, du 6 avril 1757. A Paris, de l'imprimerie royale, 1757, 11 pp., in-fol. - Ordonnance du roi concernant le corps royal de l'Artillerie, du 5 novembre 1758. A Paris, de l'imprimerie royale, 1758, 12 pp., in-fol. - Résultat du conseil du roi concernant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres & salpêtres, établie pour le compte du roi, du 30 mai 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 8 pp., in-4 - Mémoire pour la compagnie des poudres & le sieur Micault de Courbeton, commissaire général des poudres & salpêtres contre les salpêtriers de Paris. A Paris, Moutard, 98-18 pp., in-4 - Réponse des salpêtriers de Paris, au mémoire de la compagnie des poudres… A Paris, chez Knapen & fils, 1777, 212 pp., in-4 - Mémoire à consulter pour les maîtres salpêtriers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. A Paris, chez N.H. Nyon, 1787, 20 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de l'arsenal de Paris, de son gouvernement & de sa juridiction. A Paris, chez N. H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - etc.

[MILITARIA - HÔTEL DES INVALIDES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs à l'assistance des soldats invalides, à l'établissement et aux privilèges de l'Hôtel royal des Invalides, et au droit d'oblat.
38 pièces imprimées, 1569-1783, tous formats.

Lettres patentes de declaration du roy, contenant qu'il n'a entendu & n'entend, que les titulaires de abbayes ou priorez, estans en la collation des ordinaires de son royaume : soient tenuz recevoir aucun soldat ou stropiat, es places de religieux layz. A Lyon, par Benoist Rigaud, 1569, 6 ff., in-16 - Edict du roy en faveur des pauvres gentilshommes, capitaines & soldats estropiez, vieux, & caducs, en faisant le service du roy. A Paris, chez Nicolas Barbote, 1606, 16 pp., in-16 - Arrest de la chambre de la charité chrétienne ordonnée par le roy pour l'execution de son edict, faict en faveur des pauvres gentilshommes, capitaines, & soldats estropiez, au mois de juillet 1606. A Paris, chez Nicolas Barbote, 1606, 8 pp., in-16 - Edict du roy en faveur des pauvres gentilshommes, capitaines & soldats estropiez, viels, & caducs, en faisant le service du roy. A Paris, chez Pierre Charpentier, 1625, 16 pp., in-16 - Edit du roy pour l'establissement de l'hostel des invalides. A Paris, chez Frederic Leonard, 1674, 11 pp., in-4 - Ordonnance du roy pour regler les differentes classes de ceux qui seront recus à l'Hostel Royal des Invalides, du 3 décembre 1730. A Paris, de l'imprimerie royale, 1730, 4 pp., in-4 - Ordonnance du roy pour l'establissement d'une Ecole de Trompette dans l'Hostel Royal des Invalides, du 1er juin 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1730, 3 pp., in-4 - Règlement pour l'Hostel royal des Invalides, le 9 aoust 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1731, 16 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la constitution & administration de l'Hôtel royal des Invalides, les officiers, bas officiers & soldats pensionnés, du 17 juin 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 27 pp., in-4 - etc.

Au XVIIe siècle, alors qu'aucune structure n'existait pour abriter les soldats invalides, malgré les souhaits précurseurs de Philippe Auguste et surtout d'Henri IV, Louis XIV décide par l'ordonnance de 1670 et complétée par l'édit d'avril 1674 de faire construire : " un hostel royal pour y loger tous les officiers et soldats tant estropiés que vieux et caduques ".

[MILITARIA - ÉCOLE ROYALE MILITAIRE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux écoles royales militaires.
38 pièces imprimées, 1757-1788, tous formats.

Arrest du conseil d'état du roi portant établissement d'une loterie en faveur de l'Ecole Royale Militaire, du 15 octobre 1757. A Paris, de l'imprimerie royale, 1758, 11 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour régler la manière dont les gentilshommes élèves de l'Ecole Royale Militaire seront distribués & employés dans les troupes du roi, du 30 janvier 1761. A Paris, de l'imprimerie royale, 1761, 4 pp., in-4 - Déclaration du roi portant règlement non seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les élèves de l'Ecole Royale Militaire, mais encore touchant l'administration des biens de cet Etablissement, donné à Versailles le 1er février 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776, 8 pp., in-4 - Règlement concernant les nouvelles Ecoles Royales Militaires, du 28 mars 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 28 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant le collège de la Flèche, donné à Versailles le 20 mai 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 11 pp., in-4 - Règlement concernant la chapelle de l'Ecole Royale Militaire, du 13 mai 1779. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 4 pp., in-4 - Règlement en faveur des élèves de l'Ecole Royale Militaire, du 21 janvier 1779. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant l'Ecole Royale Militaire, du 5 août 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 6 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour l'Ecole Royale Militaire, du 1er février 1788. A Paris, de l'imprimerie royale, 1788, 8 pp., in-4 -Mémoire instructif sur ce que les parens doivent observer pour proposer leurs enfans pour les Ecoles Royales militaires. A Nancy, chez la veuve Leclerc, (4) pp., in-8 - Questions à remplir exactement par les parens du Sr …….. proposé pour les Ecoles Royales militaires. (4) pp., in-fol. - etc.

Trois ans après la signature du traité de paix d'Aix-la-Chapelle, Louis XV veut s'assurer la fidélité de la noblesse d'épée qui l'a servi durant la guerre de succession d'Autriche. C'est pourquoi le maréchal de Saxe, qui avait combattu aux côtés des armées françaises, propose au roi Louis XV de fonder une école royale militaire dès 1751, une école de cadets, comme il en existait déjà à Saint-Pétersbourg et Berlin. Le projet est novateur : il s'agit de former cinq cents jeunes gentilshommes peu fortunés, choisis en tenant compte des états de service de leurs pères. À quatorze ans, ils sont pris en charge comme boursiers par le roi et reçoivent la formation scientifique nécessaire à tout officier (mathématiques, physique, mécanique, hydraulique, fortification). Ils ne sont admis qu'après avoir été préalablement formés aux humanités dans des collèges. En 1764, l'expulsion des Jésuites permet de désigner le collège de La Flèche comme école préparatoire à l'École militaire. Les enfants y sont reçus dès l'âge de huit ans. Le comte de Saint-Germain en 1776 compléta le projet. L'idée fondamentale de la fondation demeura toutefois la même : " former les tempéraments en même temps que les esprits et le cœur " selon la phrase de Paris-Duverney pour que les grades dans l'armée ne dépendent plus seulement de la naissance ou de la faveur royale.

[MILITARIA - MILICE BOURGEOISE - ARQUEBUSIER] - Édits, déclarations et arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux officiers de la milice bourgeoise et à la compagnie des arquebusiers.
29 pièces imprimées, 1694-1709, in-8.

Edit du roy portant création d'offices de colonels, major, capitaines & lieutenans des bourgeoisies dans les villes et bourgs fermez du royaume. A Paris, chez Estienne Michallet, 1694, 8 pp. - Edit du roy portant creation de seize lieutenans colonels & de seize majors pour les seize quartiers de Paris… Jean Baptiste Delespine, 1703, 8 pp. - Edit du roy portant rétablissement des offices de milice bourgeoise. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1708, 7 pp. - etc.

Joint : 2 pièces imprimées, 1734 : Lettres patentes en forme d'édit du roy Louis XIII portant établissement de la compagnie de l'Arquebuse, de la ville et Fort de Meulan, A Paris, chez la veuve Saugrain, 1734, 7 pp., in-4 - Recueil des lettres patentes et arrests concernant l'établissement de la compagnie des arquebusiers de la ville de Laon… A Paris, chez Pierre Prault, 1734, (14) pp. et table, in-4.

[POLICE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, ordonnances et sentences de police et divers, relatifs au rôle de la police, principalement dans la ville de Paris.
[Police sur le foin et la paille - tenue des foires et marchés, sur le pain et les boulangers - laquais, gens de livrée, domestiques, apprentis - port d'armes - observation du Carême - incendies - boues et lanternes - nettoyage des rues - éclairage public - entretien des pavés - hygiène des rues - police champêtre - quais et ports - remparts et égouts - porteurs d'eau - étalages - bains - vendangeurs - etc.]
Env. 920 pièces imprimées, 1618-1789, tous formats, dont 38 pièces du règne de Louis XIII.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[POLICE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, ordonnances et sentences de police et divers, relatifs au rôle de la police au niveau de la religion, la discipline des mœurs et la tranquillité publique.
[Police sur les hôtelleries, auberges, cabarets, bordels - les jeux de hasard - filles de mauvaise vie - grossesses cachées - nourrices - police des cimetières - inhumations, cérémonies funèbres - duels - jureurs blasphémateurs - réformation du luxe tant pour les vêtements, ameublement, carosses et calèches - etc.]
Env. 265 pièces imprimées, 1572-1789, tous formats, dont 15 pièces du règne de Louis XIII.

[MARÉCHAUSSÉE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à la connétablie et à la maréchaussée de France.
210 pièces imprimées et copies manuscrites, 1577-1790, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs aux privilèges des librairies et des imprimeries, et à la censure.
135 pièces imprimées, 1612-1789, tous formats.

Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caractères & de l'encre d'imprimerie. De l'imprimerie du syndic, 1723, 6 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roi qui supprime un imprimé qui a pour titre Lettres provinciales, 28 novembre 1772. A Paris, chez P.G. Simon, 1772, 2 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement qui condamne différens particuliers au bannissement & au blâme, &c pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du roi & l'honneur des magistrats, 29 janvier 1774. A Paris, chez P.G. Simon, 1774, 24 pp., in-4 - Arrest du conseil d'état du roi qui ordonne la suppression de l'imprimerie établie à l'hôtel de la guerre à Versailles & sa réunion à l'Imprimerie royale, 22 mai 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 4 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui interdit un imprimeur & deux libraires, 13 juin 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume, 30 août 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 11 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs, 30 août 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 8 pp., in-4 - Requête au roi et consultations des anciens avocats aux conseils du roi & au parlement de Paris, pour le corps de la librairie et imprimerie de Paris… 1777, 27-6-13 pp., in-4 - Mémoire pour le sieur Pillot, libraire juré de l'université de Paris contre le sieur Le Boucher, libraire en la même université. Ant. Boudet, 34 pp., in-4 - Très humbles représentations du corps de la librairie et imprimerie de Paris à monseigneur le garde des sceaux au sujet de deux tarifs portant fixation des droits de récpetion des libraires & imprimeurs… 8 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime une brochure ayant pour titre : Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, &c. 22 juillet 1780. A Paris de l'imprimerie royale, 1780, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour la vente des bibliothèques, 1er juin 1781. A Paris de l'imprimerie royale, 1781, 3 pp., in-4 - Censure de la faculté de théologie de Paris contre un livre qui a pour titre : Principes de morales, &c. A Paris, Clousier, 1784, 29 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les imrpimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté, 2 avril 1785. A Paris de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime l'ouvrage intitulé : Lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker, 6 juin 1787. A Paris de l'imprimerie royale, 1787, 2 pp., in-4 - Arrêt du conseil du roi portant suppression de l'imprimerie potype, 1er novembre 1787. A Paris de l'imprimerie royale, 1787, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime le n°1 d'une feuille périodique, ayant pour titre : Etats généraux ; & qui fait défenses d'en publier la suite, 7 mai 1789. A Paris de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne la réunion de l'imprimerie du cabinet à l'imprimerie royale du Louvre, & l'établissement d'un détachement de ladite imprimerie royale à Versailles, 23 mai 1789. A Paris de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - etc.

[COMMUNAUTÉS DE VILLES - OFFICES MUNICIPAUX - HÔTEL DE VILLE DE PARIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux assemblées et offices municipaux.
Env. 445 pièces imprimées et copies manuscrites, 1600-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[CORPORATIONS - ARTS et METIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, sentences de police et divers, relatif aux corporations/jurandes de marchands et aux communautés des arts et des métiers, principalement de la ville de Paris.
Env. 580 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1624-1787, tous formats [Louis XIII (10), Louis XIV (250), Régence (27), Louis XV (135), Louis XVI (160)].

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[FERME GÉNÉRALE] - Importante réunion de déclarations, édits, lettres patentes du roi, arrêts du conseil d'état, arrêts de la cour des aydes et divers, relatif au fonctionnement et au rôle de la ferme générale.
[Adjudications et enregistrement des baux et sous-baux - prises de possessions, résiliations, publications - commissions des employés, prestation de serment, indemnités des fermiers et des sous-fermiers - tenue des registres journaux - délibérations de la compagnie de la ferme - ordres et instructions aux employés - organisation, contrôle de la circulation des marchandises (déclarations et acquits à caution, congés et certificats de décharges) - privilèges des commis des fermes générales (aydes, gabelle, etc).]
Env. 645 pièces imprimées et copies manuscrites, 1629-1787, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[IMPÔTS - GABELLE - BAUX et RÈGLEMENTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs au bail de la ferme générale des gabelles, aux règlements et à la jurisprudence de la perception du droit de gabelle.
Env. 335 pièces imprimées et copies manuscrites, 1616-1787, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[IMPÔTS - GABELLE - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux statuts et aux rôles des officiers des gabelles (présidents, grenetiers, contrôleurs, receveurs, porteurs, mesureurs, etc).
Env. 520 pièces imprimées et copies manuscrites, 1616-1785, tous formats.

Edict du roy pour l'heredité aux controlleurs generaux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent. A Paris par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1620, 16 pp., in-12 - Edict du roy pour la vente et revente des offices de garde des petits sceaux aux greniers à sel… A Paris, par Fed. Morel & P. Mettayer, 1621, 16 pp., in-12 - Edict du roy portant creation des offices de porteurs & mesureurs de sel hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume… A Paris, 1622, 14 pp., in-12 - Edict du roy portant creation en tiltre d'office de deux conseillers lieutenans & deux gardes controlleurs des grands & petites mesures en chacun grenier à sel de France. A Paris chez Fed. Morel & P. Mettayer, 1623, 52 pp., in-12 - Edict du roy portant creation des offices des gabelles à sel de cette province de Dauphiné. A Grenoble, chez Pierre Verdier, 1629, 16 pp., in-12 - Déclaration du roy portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais… A Paris, par A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629, 37 pp., in-12 - Edict du roy pour l'heredité des officiers des gabelles des greniers à sel de France. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. Prevost, 1633, 21 pp., in-12 - Edict du roy pour la suppression des officiers de la ferme des gabelles de Lyonnais, à la réserve des huissiers et création des offices de visiteurs… A Lyon, chez François Barbier, 1667, 12 pp., in-8 - Edits et déclarations du roy en faveur des controlleurs pour le roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville. A Paris, chez André Cramoisy, 1686, 9 pp. n. ch., in-4 - Edit du roy portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel, février 1696. A Paris chez Estienne Michallet, 1696, 4 pp., in-8 - Instruction pour les directeurs, receveurs & autres commis des fermes generales du roy sur l'execution du nouveau tarif arresté entre la France & la Hollande le 29 may 1699… Frederic Leonard, 18 pp., in-fol. - Edit du roy portant création des offices de conseillers du roy, controlleurs des receveurs des gabelles de France, février 1704. A Paris, Frederic Leonard, 1704, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les offices de présidents dans les greniers à sel, 24 aoust 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - etc.

[IMPÔTS - GABELLE - DROITS PARTICULIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux différents types de droits de prélèvement et d'exemption sur le sel.
[Droits manuels - franc-salé - usage de la trémie des grandes et petites gabelles - gabelles et salines de Franche-Comté - droits de péages - Traite de Charente et droit de brouage - Quart bouillon - grosses et menus salaisons - sels de privilège et de pêche - ferme des regrats - remises des rôles des tailles aux officiers - etc.]
Env. 550 pièces imprimées et copies manuscrites, 1619-1788, tous formats ; et 19 L.A.S. ou L.S., 1713-1717, écrites de Lyon, Dijon, Grenoble, Marseille, Avignon et Genève, adressées à M. de la Porte, fermier général.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[IMPÔTS - GABELLE - FIXATION DES PRIX et ETABLISSEMENT DES GRENIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, délibérations de messieurs les fermiers généraux et divers, relatifs à la fixation des prix du sel des petites et des grandes gabelles, de l'établissement des greniers à sel et de l'état des ventes du sel.
Env. 200 pièces imprimées et copies manuscrites, 1627-1784, tous formats.

Edict du roy sur l'imposition du sel. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1627, 16 pp., in-16 - Arrest du conseil d'estat par lequel est ordonné aux officiers de chacun des greniers à sel de ce royaume, de dresser un estat, contenant le prix que se vend chacun minot de sel en leurs greniers… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, & C. Prevost, 1627, 13 pp., in-12 - Establissement d'un grenier à sel en la ville de Grenoble. 1628, 8 pp., in-12 - Déclaration du roy portant diminution de la vente & prix du sel. A Paris, par Antoine Estiene, p. Mettayer & C. Prevost, 1631, 15 pp., in-12 - Reglemens et ordonnances faits par monsieur Le Camus, conseiller du roy en ses conseils & en la cour des aydes, & commissaire deputé par ladite cour pour l'establissement des deposts & controlles des sels, dans les paroisses & lieux estans dans les cinq lieues du Poictou, limitrophes des pays sujets aux droicts de gabelles. A Paris, Antoine Jacquin, 1672, 71 pp., in-8 - Ordonnances et reglements de monsieur de Fortia, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requêtes oridinaire de son hostel, commisaire departy pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans la province d'Auvergne, pour la translation d'aucuns despots & controlles de sel, establis sur les limites des cinq lieues des provinces d'Auvergne, la Marche & Combrailles, dans d'autres villes & bourgs desdites provinces… A Paris, chez Thomas Charpentier, 1681, 61 pp., in-8 - Edit de S.A.R. portant establissement de la gabelle & bannalité du tabac en Savoye, sous les conditions, astrictions, & peines portées par les articles suivants. A Chambéry, par Jean & Jacques Gorrin, 7 pp., in-8 - Estat de la fixation des ventes du sel pour estre exécuté pendant l'année 1709. 1708, 11 pp., in-fol. - Tarifs et sentence de messieurs les officiers du grenier à sel de Paris portant reglement pour le prix du sel tant de la ville de Paris que de la campagne. Charles Huguier, 1710, 4 pp., in-8 - Délibération de la compagnie sur la fixation des ventes, les apuremens & les bons de masse, 23 décembre 1712. 6 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens… A Paris, Veuve & M-G. Jouvenel, 1725, 24 pp., in-8 - Plusieurs édits portant suppression et création de nouveaux greniers à sel dans diverses villes et bourgs du royaume - etc.

[IMPÔTS - GABELLE - FAUX-SAUNAGE - VOLS - MALVERSATIONS] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, délibérations de messieurs les fermiers généraux et divers, relatifs aux condamnations et à la règlementation contre le faux-saunage, vols et malversations des officiers dans la fonction de leurs charges
Env. 270 pièces imprimées et copies manuscrites, 1624-1786, tous formats.

Arrest de la cour des aydes portant deffenses aux archers du sel d'aller en visite es maisons des bourgeois. 1624, 8 pp., in-16 - Sentence de monsieur Grandet portant condamnation contre les y desnommez [pour faux-saunage] et que la maison qui a servy à vendre du sel sera razée ; ce qui a esté executé. 1641, 3 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes de Paris par lequel René de Fossillon dit Cranne escuyer sieur de la Coudraye pour crimes de faux-saunage à port d'armes, & avoir tué & assassiné des archers des gabelles, a esté declaré descheu des tiltres & privilèges de Noblesse, & condamné à estre rompu vif, & mis sur une roue, declaré le sel sur luy saisi & ses biens acquis & confisquez. 1642, 5 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant permission à l'adjudicataire des gabelles d'establir sur la rivière de Loire ou autres rivieres ou lieux les plus commodes que bon luy semblera, des pataches & gardes pour visiter les batteaux & marchandises… 7 mars 1657. 3 pp., in-fol. - Ordonnance du roy portant defenses a ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, François & estrangers, de commettre le faux-saunage, sur peine aux officiers d'en respondre, & de payer les amendes auxquelles les cavaliers ou soldats auront esté condamnez, 7 février 1669. 3 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement de Rennes portant défenses à toutes personnes, de faire aucun amas de sel, dans les paroisses frontières des provinces de Normandie, le Maine & Anjou ; d'en vendre ny debiter qu'aux habitans & domiciliez de Bretagne ; et de loger & donner retraite aux faux-sauniers & vagabons, leur fournir vivre, &c, 29 avril 1669. 32 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes de Normandie portant condamnation de mort, des galères, amende honorable, bannissement, amendes… contre plusieurs volleurs de sel & faux-sauniers, 23 décembre 1670. A Paris, chez Thomas Charpentier, 11 pp., in-8 - Déclaration du roy contre les faux-sauniers. 1678, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes qui condamne René Fillion dit le Dragon a estre rompu vif en la ville de Touars ; et Jean Roucher dit le boiteux à estre pendu, pour avoir fait le faux-saunage avec chevaux à port d'armes, & assassiné le nommé Dupernay, capitaine de la brigade à cheval de Courlay, &c ; 9 mai 1682. 37,5 x 49 cm - Déclaration du roy portant que les condamnations pecuniaires prononcées contre les femmes qui font le faux-saunage, seront exécutées contre les maris, 10 avril 1688. A Paris, chez François Muguet, 1688, 4 pp., in-8 - Ordre pour l'emprisonnement des faux-sauniers. 1691, 3 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour empêcher que les troupes qui repassent dans le royaume, allant en leurs quartiers d'hyver, n'y apportent aucunes marchandises etrangeres, faux-sel, ny tabac, 17 octobre 1695. 35 x 46 cm - Déclaration du roy portant peine de mort contre les faux-sauniers attroupez & armés. 1704, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant le faux-saunage, 3 mars 1711. A Montpellier, Jean Martel, 1711, 8 pp., in-fol. - Arrest de la cour des aydes portant reglement pour les employez & gardes des gabelles concernans leurs fonctions & les deffenses de chasser, 19 juin 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain, 3 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande, 20 avril 1734. A Paris, de l'imprimerie royale, 1734, 24 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant défenses de nourrir & de vendre des chiens mâtins, propres à servir à la fraude du sel & du tabac, 7 mai 1782. A Paris, chez Knapen & fils, 4 pp., in-4 - etc.

[ARCHITECTURE - BÂTIMENTS - CONSTRUCTIONS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, sentences des marchands de Paris, ordonnances de police et divers, relatifs à la construction de bâtiments.
122 pièces imprimées, 1622-1788, tous formats.

Arrest de la cour de parlement qui confirme la sentence (…) concernant le privilège de ceux qui prestent pour faire bastir, 31 juillet 1690. A Paris, chez Estienne Michallet, 1690, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant que les arbres qui forment des allées & avenues pour l'embelissement & décoration des jardins & parcs des maisons royales, seront & demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté. A Paris, Frederic Leonard, 1703, 7 pp., in-8 - Edit du roy portant creation des offices d'inspecteurs des bastimens pour la ville de Paris & pour les autres villes du royaume. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1707, 7 pp., in-4 - Reglement concernant la police des bastimens, 1er juillet 1712. 6 pp., in-4 - Edit et declarations du roy concernant la creation de la charge de surintendant & ordonnateur general de tous les bastimens, maisons, châteaux, parcs, jardins… A Paris, Jacques Collombat, 1716, 15 pp., in-4 - Edit du roy qui regle les fonctions & attributions du tresorier des bâtimens. A Paris, de l'imprimerie royale, 1718, 8 pp., in-8 - Ordonnance concernant les entablemens des maisons & la manière de les construire suivant leurs differentes qualités, 25 avril 1721. C.L. Thiboust, 1721, 4 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les bastimens du roy, 22 février 1724. A Paris, de l'imprimerie royale, 1724, 8 pp., in-8 - Lettres patentes sur arrest concernant les bastimens, 16 mai 1730. A Paris, chez Pierre Clement, 1730, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant règlement pour les architectes, entrepreneurs & ouvriers de bâtimens. A Paris, chez P.G. Simon, 1766, 6 pp., in-4 - Mémoire sur l'achèvement du grand portail de l'église Saint Sulpice par M. Matte, architecte… chez Gueffier, 1767, 16 pp. et 2 planches de plan, in-4 - Nouvelle démonstration de mon projet d'achèvement pour le grand portail de Saint Sulpice. Chez Gueffier, 1768, 10 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant la construction d'une nouvelle église au fauxbourg du Roule, 25 septembre 1772. A Paris, chez P.G. Simon, 1772, 12 pp., in-4 - Remontrance au roi des architectes experts bourgeois. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 33 pp., in-4 - Déclaration du roi pour une nouvelle administration des bâtimens du roi, 1er septembre 1776. A Paris, chez P.G. Simon, 1776, 12 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant la restauration des arènes de Nîmes, 28 août 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 3 pp., in-8 - etc.

[ACADÉMIES et ÉCOLE GRATUITE DE DESSIN] - Lettres patentes, déclaration et arrêts du conseil d'état du roi relatifs aux académies (sciences, architecture, peintures et sculpture), et à l'école gratuite de dessin.
10 pièces imprimées, 1662-1777, in-4.

Lettres patentes du roy qui confirment l'établissement des Académies royales des Inscriptions & des Sciences avec les reglemens pour lesdites Academies. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1713, 12 pp. - Lettres patentes portant établissement d'une Academie d'Architecture. A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1717, 8 pp. - Lettres patentes du roi portant nouveaux statuts & règlemens pour l'Académie royale d'Architecture. A Paris, chez P.G. Simon, 1776, 12 pp. - Arrest du conseil d'état du roi concernant l'Ecole royale gratuite de dessin, du 13 avril 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 3 pp. - Déclaration du roi en faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpture. A Paris, chez P.G. Simon, 1777, 23 pp. - etc.

[UNIVERSITÉS et COLLÈGES - MAISON ROYALE DE SAINT CYR] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement et divers, relatif aux universités, collèges et à la maison royale de Saint Louis à Saint-Cyr.
Env. 170 pièces imprimées, 1611-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[SPECTACLES et THÉÂTRES] - Lettres patentes, édit, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, sentence de police et divers, relatifs aux académies (sciences, architecture, peintures et sculpture), et à l'école gratuite de dessin.
34 pièces imprimées, 1702-1789, in-4.

Arrêt de la cour de parlement portant reglement touchant les spectacles qui doivent estre representez aux foires S. Germain des Prez & S. Laurent, du 21 mars 1708. 7 pp. - Ordonnance de Sa Majesté pour la tranquillité des spectacles, du 10 avril 1720. A Paris, chez Jean de la Caille, 3 pp. - Edit du roi portant suppression de l'office de roi & maître des ménestriers. A Paris, chez P.G. Simon, 1773, 3 pp. - Arrêt du conseil d'état du roi contenant règlement pour l'académie royale de musique, du 27 février 1778. A Paris, de l'imprimerie royale, 1778, 12 pp. - Arrêt du conseil d'état du roi concernant l'Opéra, du 17 mars 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780. 6 pp. - Mémoire pour les prévôt des marchands, & échevins de la ville de Paris, ci-devant administrateurs de l'Académie royale de Musique, contre le duc de Chartres. De Lottin l'aîné, 1782, 42 pp. - Déclaration du roi portant règlement pour les spectacles établis à la suite de la cour, du 28 février 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782. 12 pp. - Arrêt du conseil d'état du roi concernant règlement pour l'Académie royale de musique, du 13 mars 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784. 33 pp. - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les spectacles de Bordeaux, du 4 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 7 pp. - etc.

- [CHASSE - EAUX et FORÊTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'administration, à la règlementation et au statut des officiers des eaux et forêts (coupes de bois, chasse, pêche, loups, braconnage, etc.).
Env. 375 pièces imprimées et copies manuscrites, 1637-1789, tous formats.

Répertoire des documents législatifs et réglementaires intitulé " Reglements ", 1565-1725, cahier manuscrit, 22 ff., in-8 -Edict du roy portant creation en heredité d'un grand maistre enquesteur & general reformateur triennal des Eaues & forests et de trois controlleurs en chacun departement des grandes maistrises… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1637, 15 pp., in-16 - Arrests de la cour de parlement de Dauphiné concernans le port des armes defendues et reglement general pour le faict de la chasse & de la pesche. 1659, 4 pp., in-8 - Edict du roy pour faire couper dans les forests de Sa Majesté, jusques à la somme de douze cens mille livres de bois, par ventes extraordinaires. A Paris, 1653, 6 pp., in-8 - Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests. A Paris chez Frederic Leonard, 1669, 94 pp. et table, in-8 - Arrest du conseil d'estat qui defend à tous lieutenans de la louverie & autres qui se pretendent officiers d'icelle, de faire aucune publication de chasse aux loups, que du consentement de deux gentilshommes de l'étendue de leur département, qui seront nommez par les commissaires départis esdites provinces, 3 juin 1671. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671, 4 pp., in-8 - Déclaration ud roy qui règle les départements des eaux et forests, décembre 1675. A Paris, par Sébastien Mabre-Crazmoisy, 1676, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant le fait des chasses. A Paris, chez Antoine Fournot, 1687, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour l'étendue de la capitainerie des chasses de Fontainebleau, novembre 1687. A Paris, chez Estienne Michallet, 1688, 7 pp., in-4 - Edit du roy portant creation de seize grands maistres des eaux & forests. A Paris, chez Frederic Leonard, 1689, 10 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour la capitainerie royale des chasses de Blois, 21 avril 1698. A Paris, chez François Muguet, 1698, 4 pp., in-8 - Reglement au sujet des capitaineries royales des chasses, octobre 1707. 37 x 49 cm - Edit du roy qui supprime les offices d'inspecteurs-conservateurs généraux des eaux & forêts & qui crée d'autres offices, mars 1708. A Paris, de l'imprimerie royale, 1743, 20 pp., in-4 - Ordonnance du roy concernant la chasse & les braconniers. 1715, A Paris, chez Jean de la Caille, 3 pp., in-8 - Lettres patentes portant qu'il sera marqué quarante pieds d'arbres dans la forest de Chambord, pour le remplacement des poutres pourries au chasteau de Chambord, 24 novembre 1724. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 3 pp., in-4 - Ordonnance de reglement pour les chasses en exécution des ordres du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la Varenne du Louvre, 29 aoust 1726. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1726, 7 pp., in-4 - Reglemens generaux et particuliers de reformation pour la maitrise des eaux et forets d'Arques, département de Rouen. A Paris, chez Pierre Prault, 1735, 27 pp., in-4 - Edit du roy portant création d'une maistrise particulière des eaux & forests en la ville de Pau, avril 1738. A Paris, de l'imprimerie royale, 1738, 12 pp., in-4 - Sentence de la capitainerie royale des chasses de la varenne des Tuileries portant condamnation de peines corporelles, bannissement & amende, contre les braconniers, colporteurs & acheteurs de gibier, vendeurs de filets, & autres délinquans y dénommez, 4 septembre 1738. A Paris, de l'imprimerie royale, 1738, 20 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement pour les chasses aux loups, 15 janvier 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785. 7 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la chasse, 10 août 1789. A Paris, chez N.H. Nyon, 1789, 2 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de la capitainerie de Chambord, septembre 1777. A Paris, chez P.G. Simon, 4 pp., in-4 - etc.

[POSTES et MESSAGERIES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes, sentences et ordonnances de police et divers, relatifs aux postes et messageries.
[Messageries - coches et autres voitures - inspecteurs des messageries - postes - privilèges des maîtres de postes - surintendant des postes - fixation du prix du port des lettres - chevaux de louage - carrosses et autres voitures pour le service de la cour - etc.]
Env. 210 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1580-1787, tous formats [Henri III (2), Henri IV (1), Louis XIII (9), Louis XIV (64), Régence (15), Louis XV (66), Louis XVI (64)].

Edict du roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees ou elections… du 5 aoust 1579. A Paris, par Federic Morel, 1580, 22-(1) pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat en faveur des messagers du roy, pour la fonction de leurs charges. A Paris, par Antoine Estiene, P. Metayer & C. Prevost, 1623, 7 pp., in-12 - Déclaration du roy portant exemption en faveur des maistres des postes du royaume pour les tailles et autres subsides. A Paris, chez Jean Bessin, 1634, 10 pp., in-12 - Arrest du Grand conseil touchant les messagers, roulliers, & voicturiers… A Paris, chez Pierre Durand, 1635, 16 pp., in-12 - Déclaration du roy portant exemption de tailles aux maistres des postes. A Rouen, Laurens Maurry, 1650, 16 pp., in-8 - Edicts, lettres patentes, déclarations, ordonnances, commissions et arrests concernant les chevaux de louage. A Paris, chez Frederic Leonard, 1669, 34 pp., in-8 - Déclaration du roy sur le tarif des droits pour les ports de lettres, du 12 avril 1676. 7 pp, in-4 - Arrest du conseil d'état portant que les maîtres des postes pourront donner à boire & à manger aux couriers & postillons, sans que pour cela ils soient tenus de payer aucuns droits. 1685, 3 pp., in-4 - Edit du roy portant suppression des charges de surintendant général des postes & relais de France, & de frand maistre des couriers. A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 7 pp., in-4 - Déclaration du roy et tarif des droits qui doivent estre payez pour les ports de lettres. A Paris, chez la veuve François Muguet, 1703, 19 pp., in-4 - Sentence de monsieur le prevost de Paris en faveur des messagers portant qu'ils ne sont point responsables des vols qui leurs sont faits sur les grands chemins par force & violence. A Paris, chez la veuve Saugrain, 1713, 30 pp., in-4 - Poste de la ville de Paris, Avis au public. De Grangé, 1760, 16-4 pp., in-8 - Réponse des administrateurs généraux des postes au mémoire imprimé ayant pour titre : Observations pour le S. Billard, écuyer. L.F. Delatour, 1771, 64 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi servant de règlement sur les diligences & messageries du royaume, du 23 janvier 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 6 pp., in-4 - L.A.S. écrite de Paris et datée du 19 juillet 1787 signée " Dartis ", 1 p., in-8, accompagnée d'un mémoire manuscrit intitulé " Mémoire contenant demandes pour les Srs Devouges de Chanteclair anciens fermiers des diligences de Lyon ", 33 pp., in-fol. - etc.

[JUIFS] - Lettres patentes, édit et proclamation du roi, mémoires et correspondance, relatifs aux Juifs en Alsace et en Lorraine.
10 pièces imprimées et 3 pièces manuscrites, 1767-1790.

L.S. écrite de Paris et datée du 11 avril 1767, signée " D'Ormesson ", 2 pp., in-fol. ; accompagnée d'un mémoire manuscrit ayant pour sujet " l'usure excessive que les Juifs exercent en Lorraine ", 4 pp., in-8 - Copie manuscrite " de la lettre écrite le 14 xbre 1767 par M. le duc de Choiseul à M. de Champel procureur général du parlement de Metz ", 6 pp., in-4 - Mémoire pour les syndics élus de la communauté des Juifs de la ville de Metz, contre les juifs soi-disant quatre communautés de Phalsbourg, & des villages de Mittelbronne, Immelin & Bourcheid…, du 30 novembre 1771. Louis Jorry, 1776, 28 pp., in-4, avec annotations manuscrites. - Mémoire pour les juifs des quatre communautés de Phalsbourg & des villages de Mittelbonne, Immelin & Bourchied… A Paris, chez P.G. Simon, 1778, 48 pp., in-4 - Mémoire contre les juifs. A Paris, L. Cellot, 1777, 43 pp., in-4 - Edit du roi portant exemption des droits de péage corporels sur les juifs. A Colmar, Jean-Henri Decker, 1784, 4 pp., in-4 - Précis pour le sieur Cerf-Berr, directeur général des fourrages militaires & conseiller de commerce de plusieurs cours d'Allemagne contre les préteurs, consuls & magistrats de la ville de Strasbourg. L. Cellot, 1787, 16 pp., in-4 - Très humble et très respectueuse adresse que présente à l'Assemblée nationale la commune, toute entière, de la ville de Strasbourg [au sujet des juifs d'Alsace]. A Strasbourg, Levrault, 14 pp., in-4 - Réponse des juifs de la province de Lorraine à l'adresse présentée à l'Assemblée nationale, par la commune toute entière de la ville de Strasbourg. 1789, 24 pp., in-8 - Lettres patentes du roi portant que les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols & avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 2 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 3 pp., in-4 - Proclamation du roi sur un décret de l'assemblée nationale concernant les juifs. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 2 pp., in-4.

[PROTESTANTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs aux non-catholiques.
17 pièces imprimées et copies manuscrites, 1764-1794, tous formats.

Questions dur la légitimité du mariage des protestants françois, célébré hors du royaume. A Paris, Louis Cellot, 1764, 56-18-17 pp., in-4 - Consultation sur la validité d'un mariage célébré en pays étranger entre deux religionnaires françois. Le Breton, 1764, 45 pp., in-4 - Déclaration du roi portant révocation des défenses faites par l'édit du mois d'août 1683 aux sujets du roi en la province d'Alsace faisant profession de la religion catholique de contracter des mariages avec ceux de la même province qui font profession de la religion luthérienne, 19 mars 1774. A Colmar, chez Jean-Henri Decker, 11 pp., in-8 - Edit du roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. A Paris, chez N.H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi pour l'admission des non-catholiques dans l'administration & dans tous les emplois civils & militaires. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - etc.

[PROVINCE - ETATS DE BRETAGNE] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Bretagne.
39 pièces imprimées et copies manuscrites, 1687-1779, tous formats.

Edict et declaration de la royne Anne, entre messieurs les evesques, doyen, chanoines & chapitre de Sainct Malo et les nobles bourgeois, manans & habitans de la dite ville. A Saint Malo, chez J. Le Conte, 1732, 53 pp., in-4 - Reglement general pour estats de Bretagne. A Rennes, chez Guillaume Champion, 1687, 27 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy, qui nomme des commissaires du conseil pour juger souverainement & en dernier ressort sur les demandes & prétentions des creanciers des estats de la province de Bretagne, 7 septembre 1688. A Paris, chez Frederic Leonard, 1688, 14 pp., in-4 - Sentence des requestes du palais du parlement de Bretagne, 19 juillet 1692. 19 pp., in-4 - Edit du roy confirmant dans l'affranchissement, exemption & annoblissement des fouages, taillon, & autres impositions ordinaires… A Rennes, chez François Vatar, 1693, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant establissement des maires dans les villes de la province de Bretagne où il n'en a point encore esté établi… A Paris, chez Frederic Leonard, 1702, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les corps des marchands & communautez d'arts & mestiers de la province de Bretagne, 4 novembre 1710. 6 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les privilèges des habitans de Bretagne, 25 juin 1715. A Paris, chez la veuve Saugrain, 1715, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne, 11 novembre 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719. 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux negociants de la ville de Vannes de faire le commerce des isles & colonies françoises, 21 décembre 1728. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 3 pp., in-8 - Arrêt du conseil d'état du roi qui casse des délibérations des états de Bretagne des 18 & 27 décembre 1776, 1er mars 1777. A Paris, de l'impriemrie royale, 1777, 6 pp., in-4 - etc.

[PROVINCES - BOURGOGNE, DAUPHINÉ, ALSACE, LYONNAIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Bourgogne et autres provinces précitées.
152 pièces imprimées et copies manuscrites, 1654-1794, tous formats.

Ordonnance de la cour du parlement de Dauphiné faite sur la moderation des fraiz de justice & reglement des procès. A Grenoble, chez Antoine Verdier, 1654, 31 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté qui se sont retirez dans la Franche Comté, de revenir s'habituer dans les provinces de Champagne & Bourgogne… 13 septembre 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant que le conseil d'Alsace exercera la justice supérieure. A Colmar, chez Jean Henry Decker, 1679, 4 pp., in-8 - Arrest contradictoire du conseil d'estat du roy qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne en la jouissance de leurs privilèges et exemptions… 1689, 6 pp., in-8 - Edit du roy portant confirmation de la chambre des comptes de Dole. A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 14 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de la chancellerie de Besançon. A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 8 pp., in-8 - Edit du roy qui regle les sommes qui seront payées par les états de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privileges. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1727, 7 pp., in-4 - Lettres patentes sur arrest portant reglement sur l'administration des affaires municipales de Grenoble. A Grenoble, chez André Giroud, 1752, 18 pp., in-8 - Mémoire signifié pour M. l'archevêque de Lyon contre M. l'évêque d'Autun. P.G. Le Mercier, 1766, 149-10 et XIV pp. de table des sommaires, in-4 ; suivi de Au roy et à nosseigneurs de son conseil. Veuve d'Houry, 1766, 28-16 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'état du roi qui casse & annulle les arrêts & arrêté du parlement de Grenoble des 21, 22 & 23 août 1769, 8 septembre 1769. A Grenoble, veuve Faure & fils, 1769, 41 x 52 cm - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les coiffeurs de femmes de la ville de Lyon, 12 juin 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 4 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat qui casse & annulle une délibération des élus généraux des Etats de Bourgogne, 2 août 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 2 pp., in-4 - Edit du roi et lettres de jussion sur icelui concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse, 6 mars 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 6 pp., in-4 - Recueil des titres concernant les droits et privilèges de la ville de Strasbourg, relativement à son commerce. A Strasbourg, Levrault, 1783, 81 pp., in-4 - Lettres patentes du roi qui (…) portant union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne,… 27 novembre 1786. A Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786, 16 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'tat du roi portant règlement pour la marque & visite des toiles blanches & imprimées des manufactures d'Alsace, 26 janvier 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 10 pp., in-4 - Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Dauphiné, tenue à Grenoble, par ordre du roi, le 1er octobre 1787 & les jours suivants. A Grenoble, J.M. Cuchet, 1787, 63 pp., in-4 - Procès-verbal des états de Dauphiné, assemblés à Romans, dans le mois de décembre 1788. A Grenoble, J.M. Cuchet, 1788, 195 pp. et table des matières, in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailliage de Vesoul en ce qui concerne les ordres du clergé & de la noblesse, 15 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Mandat pour les députés aux états généraux donné par les états du Dauphiné. 3 pp. manuscrites, in-8 - Affiches de Dauphiné, annonces, &c, du vendredi 9 janvier 1789. N°37, Ve Giroud & fils, 4 pp., in-4 - Mémoire de droit public sur la ville de Strasbourg et l'Alsace en général. A Strasbourg, P.J. Dannbach, 1789, 135-10 pp., in-4 - etc.

[PROVINCES - NORMANDIE, POITOU, ORLÉANAIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux provinces précitées.
88 pièces imprimées et copies manuscrites, 1672-1790, tous formats.

Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne. A Paris, Veuve & M-G. Jouvenel, 1723, 12 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les manufactures de la province du Poitou, 4 novembre 1698. A Paris, chez Estienne Michallet, 12 pp., in-8 - Edit du roi concernant les communautés d'Arts & métiers dans la ville de Rouen, 9 mars 1779. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 15 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers, 22 juillet 1780. 7 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans, 22 juillet 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen, 1er mars 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 7 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de l'amirauté de Grand Camp & réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny, 9 février 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 6 pp., in-4 - Discours prononcé le 16 mars 1789 à l'ouverture de l'assemblée des trois ordres réunis au bailliage d'Orléans par M. le marquis d'Avaray…, Jacob l'aîné, 7 pp., in-8 - etc.

[PROVINCES - LANGUEDOC, ROUERGUE et QUERCY, PROVENCE, HAUTE GUYENNE, BÉARN, ROUSSILLON] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Languedoc et autres provinces précitées.
135 pièces imprimées et copies manuscrites, 1693-1790, tous formats.

Edit du roy portant affranchissement de cent mille livres par an d'impositions en la province de Languedoc. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille & les marchands & negocians, tant sujets de Sa Majesté qu'etrangers, (…) jouiront dans l'étendue de la ville, port & territoire de Marseille, des exemptions, privileges & franchises accordées en faveur du commerce… A Paris, Frederic Leonard, 1703, 19 pp., in-8 - Edit du roy portant création en titre d'office formé & héréditaire d'un président pour le roy aux assiettes & assemblées particulières qui se tiennent après les Etats dans chacun des vingt-trois diocèses de la province de Languedoc… A Paris, Frederic Leonard, 1704, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour la vallée de Barcelonette, 11 janvier 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour la suppression des maires en Languedoc, 11 septembre 1717. 35,5 x 46 cm - Arrests du conseil d'estat du roy qui permettent aux etats de la province de Languedoc d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes necessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au paiement des charges deladite province de l'année 1720… A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat portant règlement pour les mignonnettes, grisettes, ferrandines & burats qui se fabriquent en Languedoc, 27 mars 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1742, 8 pp., in-4 - Declaration du roy portant reglement pour les adjudications par decret en Languedoc, 16 janvier 1736. A Paris, de l'imprimerie royale, 1736, 12 pp., in-4 - 3 ordonnances de MM. Les consuls de la très fidèle ville de Perpignan, 1778-1779, in-8 - Lettres patentes du roi portant confirmation & interprétation des privilèges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt… A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 23 pp., in-4 - 12 pièces relatives au procès entre l'église et chapitre d'Auch et l'hôpital des pauvres de l'isle de Noé, 1783-1786 - Règlemens du conseil des 8 septembre 1782 & 10 mars 1785 concernant la généralité de Montauban. A Montauban, Vincent Teulieres, 1785, 38 pp., in-4 - Délibération de la ville & communauté de Cahors, capitale de la province du Quercy, 9 décembre 1788. A Cahors, chez François Richard, 8 pp., in-4 - Délibération de la ville de Rodez, capitale du Rouergue, 26 décembre 1788. A Rodez, Marin Devic, 13 pp., in-8 - Requête présentée au roi par les habitants de la ville de Caors, 12 janvier 1789. 57-6 pp. et tableau de répartition, in-4 - Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux dans la ville d'Arles, 4 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Procès-verbal des assemblées particulières de l'ordre de la noblesse des comtés de Roussillon, Conflent et Cerdagne. A Perpignan, Joseph François Reynier, 1789, 43 pp., in-4 - Lettre de M. le maréchal de Mailly, au roi, sur l'administration intérieure qu'il a remplie en Roussillon. 1790, 10 pp., in-4 - etc.

[PROVINCES - PICARDIE, CHAMPAGNE, LORRAINE, BARROIS, TROIS-ÉVÊCHÉS, FLANDRES, ARTOIS et HAINAULT] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux provinces et généralités précitées.
140 pièces imprimées et copies manuscrites, 1674-1793, tous formats.

Arrest du conseil d'estat du roy qui décharge à l'avenir les habitans de cette ville de Troyes & des faux bourgs non taillables du droit d'entrée des vendanges. A Troyes, chez Louis Blanchard, 1688, 13 pp., in-8 - Edit du roy portant confirmation des officiers du conseil provincial du duché de Luxembourg… A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 16 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'offices en Flandres, Hainault & Artois. A Paris, chez François Muguet, 1696, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui maintient & garde les habitans de la ville & principauté de Sedan dans la jouissance des libertez & franchises… 29 juin 1700. 7 pp., in-4 - Mémoire et observations pour l'ordre du Tiers-Etat de la province d'Artois contre les ordres du clergé & de la noblesse de la même province. A.L. Regnard, 1763, 105 pp., in-4 - Chartes et titres anciens des habitans de Tonnerre (…) sur la question de savoir si le territoire de Tonnerre est en Franc-aleu. A Paris, Demonville, 1776, 89 pp., in-4 - Edit du roi contenant règlement pour la police de la ville de Metz. A Nancy, Veuve Charlot, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens, 22 juillet 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries dans la généralité de Picardie, 30 septembre 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 12 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Metz, 6 février 1783, A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 12 pp., in-4 - Echange entre Sa Majesté et S.A.S. Monseigneur le prince de Condé… A Paris, chez Knapen & fils, 1784, 24 pp., in-4 - Mémoire pour servir d'éclaircissemens dans l'affaire du partage et des défrichemens des communes de l'Artois. 1784, 43 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les états de Flandres, 2 mars 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats-Généraux dans la ville de Metz, 6 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - Mémoire pour l'assemblée patriotique tenue à Metz le 15 janvier 1789. Ve Antoine et Fils, 33 pp., in-4 - Procès-verbal de l'assemblée tenue à Metz, par plusieurs messieurs du clergé, de la noblesse & du Tiers-Etat, dans la grande salle de l'académie de l'Hôtel de Ville, le jeudi 15 janvier 1789. 78 pp., in-4 - Procès-verbal du 25 janvier 1789. 64 pp., in-4 - Observations sur un imprimé ayant pour titre : mémoire pour l'assemblée patriotique tenue à Metz le 15 janvier 1789. A Metz, chez Jean-Baptiste Collignon, 24-(4) pp., in-4 - Exposé de ce qui s'est passé à Metz le 4 août 1790, à l'occasion d'une réclamation faite à M. Depont au nom des soldats-provinciaux. A Metz, chez la veuve Antoine & fils, 11 pp., in-4 - etc.

[PROVINCE - LORRAINE et BARROIS - NANCY] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, arrêts de la cour de parlement, jugements de police, arrêtés de la commune de Nancy et divers, relatifs au duché et à la province de Lorraine, dont un important ensemble de pièces sur l'année 1789, ainsi que plusieurs ordonnances de l'intendant Jean-Baptiste-François Moulins de la Porte.
160 pièces imprimées et copies manuscrites, 1712-1792, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

[LORRAINE - SAINT DOMINGUE] - Correspondance active de Nicolas FRANÇOIS, dit FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU.
85 L.A.S., 2 L.S. et 13 pièces diverses (dont L.S. du marquis de Castries ministre de la Marine du 23 novembre 1782) de Nicolas François de Neufchâteau adressées à Jean-Baptiste-François de La Porte de Meslay, intendant de Lorraine et du Barrois, 1778-1787 ; 3 L.A.S. de Nicolas François de Neufchâteau adressées à Anne-Marie Meulan-Desfontaines, épouse dudit de La Porte.
Bel et rare ensemble de lettres suivies et échangées entre un jeune poète débutant sa carrière dans l'administration royale et M. de La Porte, son protecteur et bienfaiteur. Il y relate ses fonctions et ses vélléités de promotion sociale (lieutenant général civil et criminel au bailliage et siège présidial de Mirecourt, puis subdélégué à l'intendant), son projet de mariage et ses péripéties lors de son séjour à Saint Domingue de 1783 à 1787 et notamment son naufrage.

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[LOUIS XVI - PÉRIODIQUE] - " Gazette d'agriculture, commerce, arts et finances ", du n° 1 au n°100, du 2 janvier au 14 décembre 1776 ; du n° 1 au n° 92, du 3 janvier au 17 novembre 1778 ; et du n° 4 au n° 79, du 12 janvier au 2 octobre 1779.

La Gazette est surtout consacrée aux nouvelles qui intéressent l'agriculture et le commerce : les informations sur les échanges, les prix, les techniques agricoles et aussi les affaires coloniales y sont abondantes.

[LOUIS XVI - ASSEMBLÉES PROVINCIALES] - Formation et composition des assemblées provinciales.
44 pièces imprimées, 1778-1788, in-4 et in-fol.

Mémoire donné au par M. Necker en 1778. Copie manuscrite de 15 ff., in-fol. - Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales. 1781, 32 pp. - Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence par M. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787. A Versailles, Ph.-D. Pierres, 1787, 34 pp., in-4 - Règlement fait par le roi sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens, 8 juillet 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 12 pp., in-4 - Règlement fait par le roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées, avec les intendants des provinces, du 5 août 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 19 pp. - Arrêt de parlement de Bordeaux faisant inhibitions et défenses à totues personnes de quelque ordre que ce soit de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour, 8 août 1787. 2 pp., in-8 - Edit du roi, portant création d'assemblées provinciales, donné à Versailles au mois de juin 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 4 pp. - Déclaration du roi, portant la conversion de la corvée en une prestation en argent, donnée à Versailles le 27 juin 1787. A Nancy, chez la veuve Charlot, 6 pp. - Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 octobre 1787. 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions… A Paris, de l'imprimerie royale, 1788, 11 pp. - 34 pièces, dont règlements du roi portant établissement d'une administration provinciale dans les généralités de Moulins, Amiens, Rouen, Caen, Alençon, Orléans, Tours, Lyon, Auch ; et les provinces du Bourbonnais, Nivernais, Champagne, les Trois-Evêchés, Isle de France, Soissonnais, Alsace, Hainaut, Auvergne, Limousin, Poitou, Dauphiné, Roussillon, Etats de Franche-Comté et de Flandre, duché de Lorraine et Bar - etc.

[RÉVOLUTION - ÉTATS GÉNÉRAUX] - Convocation des états-généraux et naissance de l'Assemblée nationale.
39 pièces imprimées, 1788-1789, in-4.

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[RÉVOLUTION - ABOLITION des DROITS FÉODAUX et SIGNES de la ROYAUTÉ] - Lettres patentes et proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs à l'armée.
[Imposition de la noblesse - arrestations - surveillance - changement de noms des communes - destruction des armoiries et signes de la royauté - abolition des droits féodaux et seigneuriaux - etc.]
Env. 150 pièces imprimées, 1789-1794, in-8 et in-4.

Mémoire justificatif de M. de Mesmay, conseiller au parlement de Franche-Comté. A Besançon, Simard, 1789, 45 pp. (incomplet), in-8 - Adresse du roi [concernant les troubles dans les provinces à l'été 1789]. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume, 2 septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789 dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection, 14 octobre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant les droits féodaux rachetables, 9 mai 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 22 pp., in-4 - Lettres patentes du roi qui abolit la noblesse héréditaire & porte que les titres de prince, duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne, 23 juin1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 3 pp., in-4 - Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux… 20 avril 1791. A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 22 pp., in-4 - Loi relative au brûlement des anciens drapeaux, étendards & guidons, 22 avril 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 3 pp., in-4 - Loi relative aux cocardes nationales, 2 août 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 2 pp., in-4 - Loi relative aux droits féodaux, 25 août 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792, 8 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à la suppression de la croix de Saint-Louis, comme décoration militaire, 15 octobre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui ordonne d'effacer les attributs de la royauté, sculptés ou peints sur les monuments publics à Paris, 4 juillet 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à l'enlèvement de signes de royauté & de féodalité dans les églises & autres monumens publics, 14 septembre 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp., in-4 Décret de la convention nationale qui ordonnent l'arrestation des personnes suspectes, 12 août et 17 septembre 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix, 19 vendémiaire an second. A Blois, J.F. Billault, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui autorise la démolition des châteaux-forts appartenant aux ci-devant seigneurs, 28 vendémiaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 2 pp., in-4 - Décret de la convention nationale concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles, des étrangers, et la police générale de la République, 27 et 28 germinal an second. A Paris, de l'imprimerie du dépôt des lois, An IIe, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui consacre par un monument le triomphe du Peuple français sur la tyrannie & la superstition, 27 brumaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 4 pp., in-4 - etc.

[RÉVOLUTION - CLERGÉ] - Lettres patentes et proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs au clergé.
Env. 105 pièces imprimées, 1789-1794, in-8 et in-4.

Lettres patentes du roi concernant la dixme, 23 juin 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 4 pp., in-4 - Proclamation du roi pour la constitution civile du clergé & la fixation de son traitement, 24 août 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 54 pp., in-4 - Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculières & régulières, 14 octobre 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 24 pp., in-4 - Mandement de l'archevêque de Paris. A Paris, Crapart, 1790, 51 pp., in-4 - Instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons, sous l'autorité spirituelle de l'église. A Paris, Crapart, 1791, 36 pp., in-4 - Loi relative au serment à prêter par les ecclésiastiques fonctionnaires publics, 18 mars 1791. A Blois, P.P.J. Masson, 1790, 3 pp., in-8 - Pétitions à l'assemblée nationale et au roi, 11 décembre 1791. 13 pp., in-4 - Copie de la lettre adressée aux tribunaux par le ministre de la justice à l'aoccasion des troubles religieux, 30 avril 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 8 pp., in-4 - Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies, 18 août 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792, 27 pp., in-4 - Aux pasteurs des villes et des campagnes, 1er novembre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à la liberté des cultes, 18 frimaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 3 pp., in-4 - etc.