Lot 10

[COURS SOUVERAINES - COURS DES AIDES] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs au rôle et à l'organisation des cours des aides de Paris et de province.
95 pièces imprimées, 1552-1789, tous formats.

Edit du roy portant establissement de la seconde chambre de la cour des aydes, avec confirmation de l'autorité, juridiction & connoissance de la cour des aydes de Paris, mars 1551. A Paris, chez François Muguet, 1696, 8 pp., in-8 - Edict du roy sur le fait de l'ampliation de l'auctorité, cognoissance, & juridiction de la court des aydes, & finances en Normandie… On les vend à Rouen, par Marin le Mesgissier, 1552, (11) pp., in-12 - Lettres patentes du roy sur la sceance & presceance de messieurs les presidens de la cour des aydes contre messieurs les conseillers de la grande chambre & autres du parlement. 1597, 4 pp., in-4 - Recueil des edicts, declarations, reglemens, ordonnances & arrests, concernans l'authorité, juridiction & connoissance de la cour des aydes de Paris. 1611, 40 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'une troisieme chambre en la cour des aydes de Paris, et de deux presidens & douze conseillers pour la composer. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1636, 8 pp., in-12 - Edict du roy portant creation d'une cour des aydes & finances en la ville de Vienne en Dauphiné. A Paris, par René Baudry, 1638, 16 pp., in-8 - Edict du roy donné au mois d'octobre M. DC. LVIII portant revocation de la cour des aydes cy-devant establie à Vienne… A Grenoble, chez Antoine Verdier, 1658, 14 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement des audiances de la cour des aydes & rétablissement des appointemens au conseil. A Paris, chez Damien Foucault, 1673, 7 pp., in-4 - Edit du roy portant creation d'officiers en la cour des aydes de Paris. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement entre la cour de parlement & la cour des aydes de Bordeaux, 24 aoust 1734. A Paris, de l'imprimerie royale, 1734, 24 pp., in-4 - Le De Profundis de la cour des aydes. [1771], 16 pp., in-8 - Réponse aux remontrances de la cour des aides par un membre des nouveaux conseils souverains. [1771], 7 pp., in-8 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides de Paris, en présence de Monseigneur le Comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774. P.G. Simon, 1774, 28 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, lundi 5 décembre 1774. P.G. Simon, 1774, 12 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides du roi en présence de Monsieur, frère du roi. A Paris, chez Knapen, 1775, 16 pp., in-4 - Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance tenue en la cour des aides de Paris, en présence de monseigneur le comte d'Artois, mardi 19 mars 1776. A Paris, chez Knapen, 1776, 16 pp., in-4 - etc.

La Cour des aides connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d'octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales.
Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d'anoblissement qui entraînent l'exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille. À la fin de l'Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l'édit d'avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791.

Estimation : 50 € ~ 100 €