Lot 29

[CLERGÉ - REGISTRES PAROISSIAUX] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'enregistrement des baptêmes, mariages, sépultures et bans de mariage.
70 pièces imprimées, 1669-1787, tous formats.

Ordonnance de monsieur le lieutenant civil portant que les curez de cette ville & fauxbourgs de Paris, qui n'ont remis les grosses de leurs registres des baptesmes, mariages & mortuaires de l'année 1668, seront tenus de le faire dans huitaine, et pour la presente année dans le quinzieme de Février prochain, 7 décembre 1669. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1669, 3 pp., in-4 - Edit du roy portant creation des offices de greffiers conservateurs des registres de baptêmes, mariages & sépultures dans toutes les villes du royaume où il y a justice royale, duché, pairie & autres juridictions. A Paris, chez Estienne Michallet, 1691, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'offices de controlleurs des publications de bans de mariage. A Paris, chez François Muguet, 1697, 10 pp., in-8 - Tarif des droits ordonnez estre payez à l'avenir pour le controlle & enregistrement de chacune publication de bans de mariages, reduit en ordre alphabétique pour une plus grande facilité. 24 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits qui seront payez pour le contrôle & enregistrement de chacune publication des bans de mariage avec le tarif desdits droits, 12 mai 1705. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1705, 40 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement qui enjoint à tous curez & vicaires de faire mention dans les registres destinez à écrire les baptesmes, mariages & sépultures de leur paroisse, des morts & sépultures des enfans à quelque âge qu'ils soient decedez, 24 juillet 1714. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1714, 4 pp., in-4 - Arrest de reglement pour les droits de mariages, convoys, enterremens & bouts de l'An, 27 juillet 1716. A Parie, chez Damien Beugnié, 1716, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant la forme à tenir les registres des baptesmes, mariages, sépultures, vestures, noviciats & professions et des extraits qui en doivent estre delivrez, 9 avril 1736. A Paris, de l'imprimerie royale, 1736, 16 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les actes de baptême sur les registres des paroisses, 12 mai 1782. A Paris, chez P.G. Simon, 1782, 4 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement au sujet des actes de baptême, mariage & sépulture. A Nancy, chez la veuve Charlot, 1783, 18 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €