Lot 90

[PROTESTANTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs aux non-catholiques.
17 pièces imprimées et copies manuscrites, 1764-1794, tous formats.

Questions dur la légitimité du mariage des protestants françois, célébré hors du royaume. A Paris, Louis Cellot, 1764, 56-18-17 pp., in-4 - Consultation sur la validité d'un mariage célébré en pays étranger entre deux religionnaires françois. Le Breton, 1764, 45 pp., in-4 - Déclaration du roi portant révocation des défenses faites par l'édit du mois d'août 1683 aux sujets du roi en la province d'Alsace faisant profession de la religion catholique de contracter des mariages avec ceux de la même province qui font profession de la religion luthérienne, 19 mars 1774. A Colmar, chez Jean-Henri Decker, 11 pp., in-8 - Edit du roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. A Paris, chez N.H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi pour l'admission des non-catholiques dans l'administration & dans tous les emplois civils & militaires. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €